Pour désigner une ou plusieurs personne(s) de confiance susceptible(s) (à votre choix exclusif) de gérer au mieux vos intérêts personnels et/ou patrimoniaux pour le cas où vous ne seriez plus en capacité (physique et/ou intellectuel) de le faire à l’avenir. La gestion du ou des mandataire(s) fait l’objet d’un contrôle annuel par le notaire pour garantir la préservation de vos intérêts (et éviter tout abus).
POUR QUI ?
Vous (un jour, peut-être, s’il faut prendre soin de vous et de vos intérêts).
Plus exactement : Pour le mandant : Toute personne physique majeure (ou mineur émancipé) disposant d’une pleine capacité juridique ou majeure sous curatelle assistée de son curateur. Pour le(s) mandataire(s) : Toute personne morale ou physique majeure disposant d’une pleine capacité juridique.
Des liens avec d’autres pays (nationalité, domicile, résidence fiscale, …) ? C’est parfois plus compliqué : n’hésitez pas à nous contacter pour que nous vérifions ensemble si la conclusion d’un mandat est possible.
COMMENT ?
Simplement en nous transmettant TOUS les documents et informations nécessaires.
Vous pouvez nous appeler : 01.88.32.98.80 ou nous contacter par courriel : ccn@ccn.notaires.fr
QUAND ?
Dès que nous disposons de tous les documents et informations nécessaires ET que le mandant et le(s) mandataire(s) sont prêts ! Pour être franc, nous n’avons VRAIMENT rien à gagner à ce que votre dossier prenne du retard.
Délai usuellement constaté : 10 JOURS.
OÙ ?
A l’office : Toujours.
A distance (chez vous ou ailleurs, avec ou sans vous) : Oui (par procuration authentique).
COMBIEN ?
Trésor public (& Autres) : 168 € (estimé *)
Notaire : 157 € (estimé *)
TOTAL : 325 € TTC (estimé*)
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