Pour être représenté (notamment en cas d’indisponibilité ou d’impossibilité de déplacement) à l’occasion de la conclusion d’un acte notarié devant être signé en France ou à l’étranger.
POUR QUI ?
Vous.
Plus exactement : Toute personne physique majeure disposant d’une pleine capacité juridique ou majeure sous curatelle assistée de son curateur ou majeure sous tutelle assistée de son tuteur (avec parfois l’autorisation du juge des tutelles). Bref, tout le monde (avec plus ou moins de procédures).
Des liens avec d’autres pays (nationalité, domicile, résidence fiscale, …) ? C’est possible aussi ! Ça peut peut-être prendre juste un peu plus de temps (mais vous êtes sans doute déjà au courant…).
COMMENT ?
Simplement en nous transmettant TOUS les documents et informations nécessaires.
Vous pouvez nous appeler : 01.88.32.98.80 ou nous contacter par courriel : ccn@ccn.notaires.fr
QUAND ?
Dès que nous disposons de tous les documents et informations nécessaires ET que vous êtes prêt ! Pour être franc, nous n’avons VRAIMENT rien à gagner à ce que votre dossier prenne du retard.
Délai usuellement constaté : 5 JOURS.
OÙ ?
A l’office : Toujours.
A distance (chez vous ou ailleurs) : Oui (par visioconférence).
COMBIEN ?
Pour les procurations authentiques devant être produites en France (hors visioconférence*)
Trésor public (& Autres) : 37 € (estimé**)
Notaire : 121 € (estimé**)
TOTAL : 100 € TTC (estimé**)
Pour les procurations authentiques devant être produites à l’étranger (hors visioconférence*)
Trésor public (& Autres) : 70 € (estimé**)
Notaire : 225 € (estimé**)
TOTAL : 295 € TTC (estimé**)
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