Acte(s) de Succession(s)

Pour régler juridiquement et fiscalement la succession d’une personne défunte en réalisant les démarches et concluant les actes notariés nécessaires : acte de notoriété (toujours), déclaration d’option (en présence d’un conjoint), renonciation à succession (parfois), inventaire (voir Inventaire de succession), attestation de propriété immobilière (si bien(s) immobilier(s) hérité(s)), déclaration de succession (selon la valeur du patrimoine hérité), partage (si souhaité – voir Partage), … Votre notaire vous conseille à cette occasion sur les options envisageables (et leur pertinence juridique et fiscale).

Vous (et vos cohéritiers).

Plus exactement : Toute personne physique mineure (représentée par ses parents ou un administrateur) ou majeure disposant d’une pleine capacité juridique, majeure sous curatelle assistée de son curateur ou majeure sous tutelle assistée de son tuteur (avec parfois l’autorisation préalable du juge des tutelles). Bref, tout le monde (avec plus ou moins de procédures).

Des liens avec d’autres pays (nationalité, domicile, résidence fiscale, …) ? C’est possible aussi ! Ça peut peut-être prendre juste un peu plus de temps (mais vous êtes sans doute déjà au courant…).

Simplement en nous transmettant TOUS les documents et informations nécessaires.

Vous pouvez nous appeler : 01.88.32.98.80 ou nous contacter par courriel : ccn@ccn.notaires.fr

Dès que nous disposons de tous les documents et informations nécessaires ET que tous les héritiers sont prêts ! Pour être franc, nous n’avons VRAIMENT rien à gagner à ce que votre dossier prenne du retard.

Délai usuellement constaté :

• Acte de notoriété :15 JOURS.
• Autres actes : 6 MOIS (délai fiscal).

A l’office : Toujours.
A distance (chez vous ou ailleurs, avec ou sans vous) : Oui (par procuration).

Honnêtement, il est impossible de faire une présentation intelligible des frais de règlement d’une succession : parce que les règles de calcul sont complexes (il existe même un métier au sein des offices notariaux dédié à cette seule mission) et parce que ceux-ci dépendent de chaque situation (nombre et qualité des héritiers, nature des biens hérités, opérations de transmission antérieurement réalisées par le défunt, …).

Cependant, nous n’avons rien à cacher. Les frais d’actes de règlement d’une succession sont fixés légalement. Le coût exact et détaillé des actes nécessaires (ou optionnels) est toujours communiqué préalablement à leur conclusion. Vous pouvez également nous contacter pour obtenir un devis (voir Établissement d’un devis – Frais de notaire).