RÈGLEMENT DE SUCCESSION

Vous souhaitez régler une succession après le décès d'un proche ?

Retrouvez ci-dessous la liste des documents et des informations nécessaires à votre notaire pour vous accompagner dans le règlement de la succession d’un proche et la conclusion des actes constatant la transmission du patrimoine du défunt. Les notaires et collaborateurs de l’office notarial sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.

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Succession : Documents & informations

Téléchargez les documents et informations nécessaires pour permettre à votre notaire de régler la succession d'un proche

Fiche de renseignements personnels

Informations relatives à l'état civil des héritiers et/ou légataires

Fiche de renseignements personnels

Fiche de renseignements – Biens immobiliers du défunt

Si le défunt était propriétaire de biens immobiliers

Fiche de renseignements - Immobilier

Fiche de renseignements & pièces à fournir – Succession

Documents et informations permettant le règlement d'une succession

Informations & Documents - Succession

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