Chassaint & Cerclé Notaires - Paris 18 - Paris 9, auteur sur Chassaint & Cerclé Notaires | Page 11 à 18

CONSENTEMENT À LA PROCRÉATION MÉDICALEMENT ASSISTÉE (PMA)

Comment faire une déclaration de naissance et une reconnaissance d’enfant ?

CONSENTEMENT À LA PROCRÉATION MÉDICALEMENT ASSISTÉE (PMA)

Après la PMA, le père doit-il reconnaitre son enfant ?

CONSENTEMENT À LA PROCRÉATION MÉDICALEMENT ASSISTÉE (PMA)

Quels sont les frais d’un acte de reconnaissance conjointe (anticipée ou a posteriori) ?

CERTIFICATION DE DOCUMENTS

Qu’est-ce qu’une certification de signature ?

CERTIFICATION DE DOCUMENTS

Comment obtenir une certification de signature ?

CERTIFICATION DE DOCUMENTS

Qu’est-ce qu’une copie certifiée conforme de copie de document(s) ?

CERTIFICATION DE DOCUMENTS

Comment obtenir une copie conforme certifiée ?

CERTIFICATION DE DOCUMENTS

Qu’est-ce qu’un certificat de capacité du dirigeant social ?

CERTIFICATION DE DOCUMENTS

Comment obtenir un certificat de capacité ?

CERTIFICATION DE DOCUMENTS

Qu’est-ce que la légalisation de documents ?

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