Un compromis de vente est-il nécessaire pour la vente d’un parking, garage ou box ? (vente directe)
Dans le cadre de la vente d’un garage, d’un box ou d’un parking, et plus largement dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, la conclusion d’un compromis ou d’une promesse de vente n’est pas obligatoire. Ainsi la vente d’un garage, d’un box ou d’un parking peut être conclue sans promesse ou compromis de vente préalable.
La conclusion d’un compromis ou d’une promesse de vente n’est en pratique nécessaire que lorsque des conditions suspensives doivent être réalisées préalablement à la vente pour que celle-ci soit conclue (pour plus d’informations : cliquez ici).
Usuellement ces conditions suspensives sont l’obtention d’un financement bancaire (condition suspensive de prêt bancaire) et la purge éventuelle du droit de préemption urbain (pour plus d’informations : cliquez ici). Dans le cadre de la vente / achat d’un garage, d’un box ou d’un parking il est fréquent que l’acquéreur ne sollicite pas de prêt bancaire pour financer son acquisition (achat en fonds propres), par suite, le financement n’est pas une condition de l’acquisition. De même, dans un nombre important de cas, la vente d’un garage, d’un box ou d’un parking n’est pas soumise au droit de préemption urbain (notamment lorsque le garage, box ou parking est en copropriété).
Dans de tels cas, et si aucune autre condition ne doit être réalisée, l’acte de vente d’un garage, d’un box ou d’un parking peut être conclu sans compromis ou promesse préalable. La vente « directe » permet alors de conclure l’acte de vente plus rapidement (pour plus d’informations : cliquez ici). En outre, il n’est pas impératif pour le vendeur et/ou l’acquéreur de conclure l’acte de vente d’un garage, d’un box ou d’un parking en l’office notarial du notaire (pour plus d’informations : cliquez ici) ce qui permet également de faciliter, et donc d’accélérer, la conclusion de l’acte de vente.
L’office notarial Chassaint & Cerclé Notaires accompagne les particuliers et les professionnels pour effectuer les démarches nécessaires à la vente ou l’achat d’un parking, d’un garage ou d’un box. Contactez-nous : cliquez ici.
