MODIFICATIF DE RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ Quel est le délai pour modifier un règlement de copropriété ?
MODIFICATIF DE RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ Quel est le coût (tarif) de la modification d’un règlement de copropriété – état descriptif de division ?
MODIFICATIF DE RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ Est-il obligatoire de modifier le règlement de copropriété pour diviser un lot de copropriété ? Pour réunir deux lots de copropriété ?
MODIFICATIF DE RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ Comment acheter une partie commune de copropriété (modification du règlement de copropriété) ?
MODIFICATIF DE RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ Tous les notaires peuvent-ils modifier un règlement de copropriété – état descriptif de division ?
MODIFICATIF DE RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ L’intervention d’un notaire est-elle obligatoire pour modifier un règlement de copropriété ?
MODIFICATIF DE RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ L’intervention du syndic est-elle obligatoire pour modifier un règlement de copropriété ?
MODIFICATIF DE RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ L’intervention du géomètre est-elle obligatoire pour modifier un règlement de copropriété ?
CONSTITUER UNE SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE (SCI) Quels sont les documents obligatoires pour créer une Société Civile Immobilière (SCI) ?
VENTE OU ACQUISITION D’UN APPARTEMENT OU D’UNE MAISON Quels sont les documents obligatoires pour vendre un bien immobilier ?