DONATION ET DONATION-PARTAGE

L’acte de donation est un acte important, tant pour le(s) donateur(s) (celui/ceux qui donne(nt)), que pour le(s) donataire(s) (celui/ceux qui reçoi(ven)t).

Il est toujours la consécration d’une relation particulière entre ces personnes. Pour cette raison, la loi donne à l’acte de donation une place particulière en droit français.

Ainsi, s’agissant d’un engagement juridique important, le législateur a consacré le notaire, juriste expert en la matière, comme seul professionnel habilité à recevoir les actes de donation.