Comment faire un inventaire de succession ?
Le notaire, usuellement assisté d’un commissaire-priseur, est habilité à recevoir les actes d’inventaire de succession.
Pour réaliser cet inventaire, le notaire et le commissaire-priseur se rendent physiquement dans les biens du défunt où se trouvent les meubles à inventorier (et au coffre-fort du défunt le cas échéant) afin de dresser une liste détaillée de l’ensemble des biens meublants (meubles, bijoux, tableaux, effets personnels…). Les héritiers ou leur(s) représentant(s) doivent également participer à cet inventaire.
Le notaire et le commissaire-priseur procèdent une évaluation pièce par pièce du mobilier en examinant chaque objet et en lui attribuant un prix. Cette estimation est appelée la prisée. Le commissaire-priseur dresse finalement un rapport de prisée qui est annexé à l’acte notarié d’inventaire de succession lequel est alors signé par le notaire, le commissaire-priseur et les héritiers (ou leurs représentants).
Lorsqu’il n’y a pas d’héritier connu, le notaire peut également prendre l’initiative de faire réaliser un inventaire ce qui peut notamment permettre de retrouver un testament non enregistré dans les effets du défunt ou dans un coffre.
Enfin, il convient de préciser que le notaire qui effectue l’inventaire n’est pas nécessairement celui qui est en charge la succession (par exemple un notaire marseillais se charge de régler la succession et un notaire à Paris effectue l’inventaire des biens parisiens du défunt). En effet, il se peut que le défunt ait des biens immobiliers dans une autre ville que celle où il est décédé (par exemple un défunt domicilié à Annecy possédant des biens à Paris), ou que ses héritiers ne vivent pas sur place. Dans ces cas, le notaire (par exemple à Annecy) peut mandater un confrère plus proche des biens (par exemple à Paris) pour effectuer l’inventaire du mobilier : c’est ce qu’on appelle une délégation (pour plus d’informations, cliquez ici).
L’office notarial Chassaint & Cerclé Notaires assiste les héritiers et les notaires en charge du règlement d’une succession pour la réalisation d’inventaires à Paris et proche banlieue. Retrouvez en ligne la liste des documents et des informations nécessaires à votre notaire pour réaliser un inventaire notarié de succession : Inventaire de succession – Documents & informations à fournir.
