Quels sont les délais et le coût d’un inventaire de succession ? Qui a la charge des frais d’un inventaire de succession ?
L’acte notarié d’inventaire peut être réalisé dès que l’acte de notoriété a été reçu par le notaire en charge du règlement de la succession du défunt et que les documents nécessaires à la réception de cet acte ont été transmis au notaire mandaté pour effectuer l’inventaire (pour plus d’informations, cliquez ici).
Par principe, les meubles du défunt ne peuvent être retirés et/ou vendus par les héritiers avant la réalisation de l’inventaire. Par suite, pour des raisons pratiques, il peut être nécessaire de réaliser l’inventaire de succession rapidement après le décès. Dans ce cas, il est possible de rédiger les actes de notoriété et d’inventaire conjointement afin que l’inventaire puisse être réalisé dès la conclusion de l’acte de notoriété.
En tout état de cause, la réalisation de l’inventaire de succession nécessitant la participation d’un notaire, d’un commissaire-priseur et des héritiers (ou leur représentant), il convient d’anticiper la fixation du rendez-vous d’inventaire afin de garantir la disponibilité de chacun des intervenants.
Les émoluments de l’acte d’inventaire sont légalement fixés à 90,552 € TTC (75,46 € HT). A ceux-ci s’ajoutent des frais et droits (notamment un droit d’enregistrement dû au Trésor de 125 €), les éventuels honoraires de déplacement du notaire et les honoraires de prisée du commissaire-priseur. Ces honoraires sont déterminés selon les diligences à effectuer par le notaire et le commissaire-priseur (localisation(s) des meubles, nombre de meubles à inventorier,…). En tout état de cause, le total des frais de réception de l’acte d’inventaire notarié est communiqué aux héritiers préalablement à la réalisation de l’inventaire.
Les frais de l’acte notarié d’inventaire sont à la charge des héritiers. Ces frais sont usuellement prélevés sur le compte de la succession ouvert au nom du défunt.
L’office notarial Chassaint & Cerclé Notaires assiste les héritiers et les notaires en charge du règlement d’une succession pour la réalisation d’inventaires à Paris et proche banlieue. Retrouvez en ligne la liste des documents et des informations nécessaires à votre notaire pour réaliser un inventaire notarié de succession : Inventaire de succession – Documents & informations à fournir.
