Qu’est-ce que la continuation et la clôture d’inventaire de succession ?
Dans le cadre du règlement d’une succession, il peut être obligatoire ou utile (pour plus d’informations, cliquez ici) de réaliser un inventaire notarié de succession du mobilier du défunt. Cet inventaire peut être réalisé par un notaire (pour plus d’informations, cliquez ici), celui en charge du règlement de la succession ou un autre notaire (pour plus d’informations, cliquez ici).
Lorsque tous les meubles du défunt ne sont pas situés au même endroit (par exemple dans un bien immobilier à Paris et dans un coffre-fort à Bordeaux), il n’est parfois pas possible de réaliser l’inventaire de ces meubles à l’occasion d’un seul rendez-vous. Dans ce cas, plusieurs inventaires sont programmés en fonction des disponibilités du notaire, du commissaire-priseur et des héritiers (ou de leur(s) représentant(s) – pour plus d’informations, cliquez ici) devant y participer (par exemple un inventaire est programmé à Paris et un inventaire est programmé à Bordeaux). Bien que différents inventaires soient alors réalisés, usuellement à des dates différentes, ces différents inventaires sont juridiquement considérés comme un seul et même inventaire. Ainsi, l’inventaire est ouvert à l’occasion du premier rendez-vous organisé pour estimer la valeur d’une partie des biens du défunt (par exemple à Paris) puis, à l’occasion des inventaires suivants (par exemple à Bordeaux), le notaire (ou différents notaires si plusieurs sont mandatés – pour plus d’informations, cliquez ici) reçoit à chaque nouveau rendez-vous, un acte de continuation d’inventaire.
Lorsque le dernier rendez-vous d’inventaire est effectué, ou lors de la clôture du règlement de la succession (lorsqu’il a subsisté jusqu’alors un doute sur l’étendue du patrimoine mobilier du défunt), un acte de clôture d’inventaire est établi afin de constater que les opérations d’inventaires sont terminées. Cet acte de clôture d’inventaire peut être reçu par un notaire. A cette occasion, les héritiers de la succession prêtent serment afin d’affirmer solennellement qu’à leur connaissance, aucun meuble dont le défunt était propriétaire au jour de son décès n’a été omis ou détourné par l’un d’entre eux ou par un tiers.
L’office notarial Chassaint & Cerclé Notaires assiste les héritiers et les notaires en charge du règlement d’une succession pour la réalisation d’inventaires à Paris et proche banlieue. Retrouvez en ligne la liste des documents et des informations nécessaires à votre notaire pour réaliser un inventaire notarié de succession : Inventaire de succession – Documents & informations à fournir.
