Pour obtenir une estimation précise et détaillée des frais d’acte(s) et/ou de conseil(s) délivré(s) par l’office notarial préalablement à la réalisation de votre (vos) projet(s). Ces frais comprennent les droits (impôts), la rémunération de l’office (émoluments et/ou honoraires) ainsi que les éventuels débours (frais de demande(s) payante(s) de documents justificatifs).
POUR QUI ?
Tout le monde.
Des liens avec d’autres pays (nationalité, domicile, résidence fiscale, …) ? C’est possible aussi !
COMMENT ?
Simplement en nous transmettant TOUTES les informations nécessaires au calcul des frais d’acte(s) et/ou de conseil(s). Le calcul de ces frais dépend principalement de la nature de l’opération et des intérêts financiers en jeu, il ne peut donc être réalisé avec précision sans connaissance de certaines informations essentielles.
Vous pouvez nous appeler : 01.88.32.98.80 ou nous contacter par courriel : ccn@ccn.notaires.fr
QUAND ?
Dès que vous nous avez transmis toutes les informations nécessaires à l’établissement du devis.
Délai usuellement constaté : 5 JOURS.
COMBIEN ?
Trésor public (& Autres) : 0 €
Notaire : 0 €
TOTAL : O € TTC (GRATUIT)*
* On ne va pas non plus vous faire payer pour savoir combien ça coûte !
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