L’inventaire de succession doit-il obligatoirement être réalisé par le notaire en charge du règlement de la succession ?
L’inventaire notarié d’une succession ne doit pas obligatoirement être réalisé par le notaire en charge d’une succession. Ainsi, un notaire peut être chargé de recevoir les actes nécessaires au règlement d’une succession (acte de notoriété, attestation de propriété immobilière, déclaration fiscale de succession,…) et faire appel à un ou plusieurs notaires pour réaliser le ou les inventaires de succession nécessaire(s).
De même, il est possible de mandater des notaires différents pour réaliser plusieurs inventaires nécessaires au règlement de la succession (par exemple, un notaire à Paris et un notaire dans les DROM-COM).
En pratique, il est très courant de faire appel à un second notaire pour réaliser spécifiquement l’inventaire notarié du mobilier d’une succession. C’est notamment le cas lorsque le défunt était propriétaire d’un ou plusieurs biens immobiliers (contenant du mobilier) situé à plusieurs endroits en France (par exemple un bien immobilier à Paris et un bien dans le sud de la France). Dans ce cas, afin de limiter les frais de vacations (pour plus d’informations, cliquez ici) et de garantir un règlement rapide de la succession, le notaire en charge de ce règlement et/ou les héritiers du défunt peuvent mandater un notaire situé à proximité du / des bien(s) à inventorier afin qu’il y procède (par exemple le notaire situé à Paris effectue l’inventaire du mobilier parisien et le notaire situé dans le sud de la France effectue l’inventaire à proximité de son office).
En tout état de cause, l’intervention d’un ou plusieurs autres notaires pour réaliser le ou les inventaires de succession n’engendre pas de surcoût pour les héritiers.
L’office notarial Chassaint & Cerclé Notaires assiste les héritiers et les notaires en charge du règlement d’une succession pour la réalisation d’inventaires à Paris et proche banlieue. Retrouvez en ligne la liste des documents et des informations nécessaires à votre notaire pour réaliser un inventaire notarié de succession : Inventaire de succession – Documents & informations à fournir.
