Quel est le délai de vente d’un parking, garage ou box chez le notaire ?
Il n’existe pas délai obligatoire pour la conclusion d’un acte de vente d’un parking, d’un garage ou d’un box.
Cependant, la vente d’un parking, garage ou box nécessite la fourniture d’un certain nombre de documents nécessaires à la rédaction de l’acte de vente (pour plus d’informations : cliquez ici). Usuellement, la collecte de ces documents est l’opération qui nécessite le plus du temps selon que le vendeur d’un parking, garage ou box dispose ou non de ces éléments. Dans certains cas, la conclusion de l’acte de vente nécessite, préalablement, l’obtention d’un prêt bancaire par l’acquéreur. Dans ce cas, le délai de conclusion de la vente du parking, du garage ou du box est principalement déterminé par les délais de traitement du dossier de prêt par la banque de l’acquéreur.
Néanmoins, dans le cadre de la vente d’un parking, garage ou box, le nombre des documents nécessaires à la conclusion de l’acte de vente est moins important que pour d’autres types de ventes immobilières (par exemple la vente d’un appartement ou une maison), le délai d’obtention de ces éléments est donc également moins important.
Par ailleurs, il est fréquent que l’acquéreur d’un parking, garage ou box ne sollicite pas de prêt bancaire pour financer son acquisition (acquisition en fonds propres). Dans ce cas, le délai de conclusion de la vente du parking, garage ou box est réduit et n’est pas contraint par le délai d’obtention du crédit bancaire.
En outre, notamment lorsque l’acquéreur d’un parking, garage ou box ne finance pas son acquisition par emprunt bancaire, la conclusion d’un acte de vente sans promesse ou compromis de vente préalable est possible (pour plus d’informations : cliquez ici). L’absence de compromis ou promesse préalable (vente « directe ») permet alors également de conclure l’acte de vente dans un délai plus court.
Enfin, dans le cadre de la vente d’un parking, garage ou box, le droit de rétractation de 10 jours de l’acquéreur (pour plus d’informations : cliquez ici) n’est pas applicable. Ainsi, il n’est pas nécessaire de purger ce délai de rétractation de 10 jours préalablement à la vente du parking, du garage ou du box.
L’office notarial Chassaint & Cerclé Notaires accompagne les particuliers et les professionnels pour effectuer les démarches nécessaires à la vente ou l’achat d’un parking, d’un garage ou d’un box. Contactez-nous : cliquez ici.
