Quel est l’impôt de plus-value immobilière en cas de vente d’un parking, d’un garage ou d’un box ?
Le droit fiscal applicable à la vente d’un parking, d’un garage ou d’un box concernant l’impôt de plus-value immobilière est identique aux autres vente de biens immobiliers, par exemple la vente d’un appartement ou d’une maison (retrouvez le simulateur d’impôt de plus-value immobilière en cliquant ici).
Par principe, le vendeur d’un parking, d’un garage ou d’un box est redevable d’un impôt de plus-value immobilière si le prix de vente de ce bien est supérieur à son prix d’acquisition. L’impôt de plus-value est alors proportionnel à la plus-value effectivement constatée (différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition).
Le calcul de l’impôt de plus-value immobilière constatée à l’occasion de la vente d’un parking, d’un garage ou d’un box est effectué en tenant compte des frais d’acquisition du bien vendu (soit forfaitairement à hauteur de 7,5% du prix d’acquisition ; soit aux frais réels sur production de justificatifs), des frais d’amélioration (soit forfaitairement à hauteur de 15 % si le vendeur est propriétaire depuis au moins 5 ans ; soit aux frais réels sur production de justificatifs) et des frais de vente (principalement les frais d’établissement du Dossier de Diagnostics Techniques – pour plus d’informations : cliquez ici – et de la commission d’agence immobilière si celle-ci est supportée par le vendeur).
En outre, la vente d’un parking, d’un garage ou d’un box bénéficie des mêmes régimes d’exonération que la vente de tout bien immobilier comme par exemple l’abattement pour durée de détention (exonération totale après 30 ans de détention) ou l’exonération pour vente de la résidence principale du vendeur.
A ce dernier titre, l’exonération de plus-value immobilière pour vente de la résidence principale du vendeur peut être applicable à la vente d’un parking, d’un garage ou d’un box, dans certains cas, même lorsque le parking, le garage ou le box ne fait pas physiquement partie de l’habitation et/ou de la copropriété où réside le vendeur ou lorsque l’habitation n’est pas vendue en même temps que le parking, le garage ou le box.
L’office notarial Chassaint & Cerclé Notaires accompagne les particuliers et les professionnels pour effectuer les démarches nécessaires à la vente ou l’achat d’un parking, d’un garage ou d’un box. Contactez-nous : cliquez ici.
