Quelle fiscalité pour l’achat d’un parking, d’un garage ou d’un box ?
La fiscalité applicable à l’achat d’un parking, d’un garage ou d’un box est identique à l’acquisition de tous biens immobiliers en France (hors régimes d’exception). Par principe, les impôts dus à l’occasion de l’acquisition d’un parking, d’un garage ou d’un box sont à la charge de l’acquéreur à l’exception de l’éventuel impôt de plus-value immobilière dû par le vendeur (pour plus d’informations : cliquez ici). De manière générale, tous les frais d’acquisition sont à la charge de l’acquéreur d’un parking, d’un garage ou d’un box (pour plus d’informations sur les frais de notaire : cliquez ici).
Les impôts dus lors de l’achat d’un parking, d’un garage ou d’un box sont les droits de mutation à titre onéreux (au bénéfice du département et de la commune du lieu de situation du bien) et la contribution de sécurité immobilière (due au service de la publicité foncière auprès duquel l’acte de vente est publié).
Les droits de mutation et la contribution de sécurité immobilière sont fixés légalement et toujours proportionnels au prix de vente du parking, garage ou box. Ces droits et contributions sont calculés par le notaire chargé de rédiger et conclure l’acte de vente (pour plus d’informations : cliquez ici). Ceux-ci doivent être versés au notaire préalablement à la conclusion de l’acte de vente (pour plus d’informations : cliquez ici). Postérieurement à la conclusion de l’acte de vente, le notaire se charge de régler ces impôts au Trésor Public à l’occasion de la publication de l’acte de vente du parking, du garage ou du box.
L’office notarial Chassaint & Cerclé Notaires accompagne les particuliers et les professionnels pour effectuer les démarches nécessaires à la vente ou l’achat d’un parking, d’un garage ou d’un box. Contactez-nous : cliquez ici.
