Quels sont les documents à fournir pour la vente d’un parking, d’un garage ou d’un box ?
Comme pour toutes les ventes d’un bien immobilier (pour plus d’informations : cliquez ici), des documents sont obligatoirement nécessaires pour conclure l’acte de vente d’un garage, d’un box ou d’un parking.
Cependant, dans la mesure où les garages, box ou parkings sont des biens immobiliers particuliers, leur vente nécessite usuellement un nombre moins important de documents justificatifs que pour la vente d’autres types de biens (par exemple pour la vente d’un appartement ou d’une maison).
Documents nécessaires (à fournir au notaire) pour la vente d’un garage, d’un box ou d’un parking :
- Fiche de renseignements personnels (à télécharger) pour chaque vendeur / acquéreur ;
- Copie de la pièce d’identité de chaque vendeur / acquéreur ;
- Le cas échéant, copie du contrat de mariage ou du contrat de PACS de chaque vendeur / acquéreur ;
- Copie de l’acte d’acquisition du vendeur (titre de propriété) ;
- Copie de dernier avis de taxe foncière du garage, box ou parking vendu ;
- Dossier de diagnostics techniques contenant :
- Etat parasitaire (termites) si le bien est dans une zone concernée :
- Diagnostic amiante si le bien a été construit avant 1997 ;
- Etat des Risques et Pollutions.
- Prix de vente convenu entre vendeur(s) et acquéreur(s) ;
- Modalités de financement du garage, box ou parking (prêt bancaire ou fonds propres) ;
- Si le garage, box ou parking est en copropriété (pour plus d’informations : cliquez ici):
- Coordonnées du syndic ;
- Identifiants extranet du syndic (s’il en existe) ;
- Si le garage, box ou parking est loué :
- Copie du bail ;
- Etat des lieux d’entrée ;
- Dernière quittance locative ;
- Si le garage, box ou parking à fait l’objet de travaux:
- Copie des factures des entreprises ayant effectué les travaux,
- Le cas échéant, copie du dossier d’autorisation d’urbanisme.
Cette liste de documents nécessaires à la vente d’un garage, box ou parking est uniquement indicative. Selon la situation du garage, box ou parking vendu et/ou du vendeur et de l’acquéreur, des documents complémentaires pourront vous être demandés.
Les délais de conclusion de l’acte de vente d’un garage, box ou d’un parking (pour plus d’information : cliquez ici) sont principalement fonctions de l’obtention des documents nécessaires à la vente (a fortiori si la vente est conclue sans compromis ou promesse préalable – pour plus d’informations : cliquez ici). Ainsi, nous vous invitons à nous transmettre ces documents dès que possible à votre notaire afin de nous permettre de rédiger rapidement l’acte de vente de votre garage, box ou parking.
L’office notarial Chassaint & Cerclé Notaires accompagne les particuliers et les professionnels pour effectuer les démarches nécessaires à la vente ou l’achat d’un parking, d’un garage ou d’un box. Contactez-nous : cliquez ici.
