Quels sont les frais de notaire pour la vente d’un parking, d’un garage ou d’un box ?
Les frais de notaire (pour plus d’informations : cliquez ici) pour la vente/achat d’un parking, d’un garage ou d’un box sont les mêmes que pour la vente/achat d’une maison ou d’un appartement. Ceux-ci sont principalement calculés proportionnellement au prix de vente du parking, du garage ou du box vendu.
Cependant, tous les frais de notaire ne sont pas calculés proportionnellement au prix de vente : certains frais de notaire sont fixes et sont facturés selon les diligences effectuées quel que soit le prix de vente du bien vendu. Ainsi, en raison de ces frais fixes, les frais de notaire sont plus importants, proportionnellement, à mesure que le prix de vente est plus faible.
Le prix de vente d’un parking, d’un garage ou d’un box étant souvent plus faible que le prix de vente d’un appartement ou d’une maison, les frais de notaire pour la vente d’un parking, d’un garage ou d’un box sont usuellement plus élevés au regard du prix de vente.
Néanmoins, les diligences à effectuer dans le cadre de la vente d’un parking, d’un garage ou d’un box étant le plus souvent moins importantes, les frais fixes de vente en sont réduits d’autant. Par ailleurs, les frais de notaire, dans le cadre d’une vente immobilière, ne peuvent légalement dépasser 10 % du prix de vente. Ainsi, si les frais de vente (légalement calculés) dépassent 10 % du prix de vente d’un parking, d’un garage ou d’un box, la rémunération du notaire est diminuée à proportion pour ne pas dépasser cette limite.
En toute hypothèse, les frais de notaire pour la vente/achat d’un parking, d’un garage ou d’un box sont fixés légalement et ne peuvent être négociés avec le notaire (pour plus d’informations : cliquez ici).
Vous trouverez ci-après les frais de notaire estimés selon le prix de vente du garage, box ou parking (comme indiqué ci-dessus, les frais de notaires sont en partie calculés selon les diligences effectuées par le notaire, par conséquent les frais ci-après présentés ne sont que des estimations et peuvent varier selon le cas – en toute hypothèses, les frais de notaire sont communiqués aux parties préalablement à la conclusion de l’acte de vente) :
- Frais de notaire pour un garage, box ou parking de 10000 euros :
Pour un prix de vente de 10000 €, les frais de notaires (émoluments, droits et débours) d’un parking, d’un garage ou d’un box sont estimés à 1900 €.
- Frais de notaire pour un garage, box ou parking de 15000 euros :
Pour un prix de vente de 15000 €, les frais de notaires (émoluments, droits et débours) d’un parking, d’un garage ou d’un box sont estimés à 2500 €.
- Frais de notaire pour un garage, box ou parking de 20000 euros :
Pour un prix de vente de 20000 €, les frais de notaires (émoluments, droits et débours) d’un parking, d’un garage ou d’un box sont estimés à 2900 €.
- Frais de notaire pour un garage, box ou parking de 25000 euros :
Pour un prix de vente de 25000 €, les frais de notaires (émoluments, droits et débours) d’un parking, d’un garage ou d’un box sont estimés à 3300 €.
- Frais de notaire pour un garage, box ou parking de 30000 euros :
Pour un prix de vente de 30000 €, les frais de notaires (émoluments, droits et débours) d’un parking, d’un garage ou d’un box sont estimés à 3600 €.
- Frais de notaire pour un garage, box ou parking de 35000 euros :
Pour un prix de vente de 35000 €, les frais de notaires (émoluments, droits et débours) d’un parking, d’un garage ou d’un box sont estimés à 4000 €.
- Frais de notaire pour un garage, box ou parking de 40000 euros :
Pour un prix de vente de 40000 €, les frais de notaires (émoluments, droits et débours) d’un parking, d’un garage ou d’un box sont estimés à 4300 €.
- Frais de notaire pour un garage, box ou parking de 45000 euros :
Pour un prix de vente de 45000 €, les frais de notaires (émoluments, droits et débours) d’un parking, d’un garage ou d’un box sont estimés à 4700 €.
- Frais de notaire pour un garage, box ou parking de 50000 euros :
Pour un prix de vente de 50000 €, les frais de notaires (émoluments, droits et débours) d’un parking, d’un garage ou d’un box sont estimés à 5100 €.
Comme pour toutes les ventes immobilières, les frais de notaire pour la vente d’un parking, garage ou box sont à la charge de l’acquéreur à l’exception de l’éventuel impôt de plus-value (pour plus d’informations : cliquez ici), des frais de mainlevée hypothécaire, des frais de demandes de documents justificatifs (pour plus d’informations : cliquez ici) et des éventuels arriérés de charges de copropriété dus par le vendeur.
L’office notarial Chassaint & Cerclé Notaires accompagne les particuliers et les professionnels pour effectuer les démarches nécessaires à la vente ou l’achat d’un parking, d’un garage ou d’un box. Contactez-nous : cliquez ici.
