Un rendez-vous chez le notaire est-il obligatoire pour acheter/vendre un parking, un garage ou un box ?
Par principe, la conclusion d’un acte de vente d’un parking, d’un garage ou d’un box, comme pour toutes les ventes immobilières, doit se faire en la présence des parties à l’acte (vendeur(s) et acquéreur(s)) à l’occasion d’un rendez-vous de signature en l’office notarial du notaire.
Cependant, toute partie à un acte de vente (vendeur(s) et acquéreur(s)) peut se faire représenter à la signature de l’acte chez le notaire par la personne de son choix ou par un collaborateur du notaire récipiendaire de l’acte de vente. Pour ce faire, le notaire en charge de la conclusion de l’acte de vente transmet à la partie absente une procuration à signer préalablement au rendez-vous de signature. La signature de la procuration peut être effectuée numériquement, sur internet, partout dans le monde, en offrant les mêmes garanties de sécurité juridique qu’une signature manuscrite. Lorsque la procuration est signée, la partie à l’acte de vente représentée peut, à son choix, participer ou non au rendez-vous de signature de l’acte en visioconférence.
Ainsi, les outils numériques du notariat permettent de faciliter la conclusion des actes de vente, notamment lorsque les parties à l’acte sont indisponibles ou ne sont pas domiciliées à proximité de l’office notarial du notaire (pour plus d’informations : cliquez ici). En outre, la signature des actes de vente de parking, de garage ou de box permet de réduire les délais de conclusion de ces actes (pour plus d’informations : cliquez ici).
Quelles que soient les modalités de conclusion de l’acte notarié de vente d’un parking, d’un garage ou d’un box, celui-ci fait l’objet d’une parfaite sécurité juridique. A ce titre, le projet de l’acte de vente est systématiquement transmis au vendeur et à l’acquéreur préalablement à sa conclusion et ne peut faire l’objet d’aucune une modification sans leur accord expresse.
L’office notarial Chassaint & Cerclé Notaires accompagne les particuliers et les professionnels pour effectuer les démarches nécessaires à la vente ou l’achat d’un parking, d’un garage ou d’un box. Contactez-nous : cliquez ici.
