Quels sont les documents obligatoires pour conclure un acte de donation ?
Pour conclure un acte de donation ou de donation-partage devant notaire un certain nombre de documents sont obligatoires. Ils doivent être transmis au notaire en charge de la rédaction de la donation et/ou demandés par lui, préalablement à la conclusion de l’acte notarié.
En plus de ces documents, il est important de transmettre à votre notaire certaines informations afin de lui permettre de vous apporter le conseil le plus pertinent et le plus adapté à votre projet de donation ou de donation-partage.
Retrouvez en ligne, sur la page de notre site dédié aux donations la liste des documents et des informations nécessaires à votre notaire pour vous accompagner dans la conclusion de votre donation ou donation-partage : Donation – Documents & informations à fournir.
