Pour apostiller ou légaliser un ou plusieurs documents émis ou certifiés par une autorité française et devant être produits hors de France. L’apostille ou la légalisation ont pour but de garantir au destinataire étranger que l’autorité française concernée est compétente en France.
POUR QUI ?
Vous.
Plus exactement : Pour la personne ou l’administration étrangère (le plus souvent le destinataire du (des) document(s) à apostiller/légaliser) qui vous a demandé de lui transmettre des documents apostillés/légalisés.
Des liens avec d’autres pays (nationalité, domicile, résidence fiscale, …) ? Évidemment ! C’est même OBLIGATOIRE.
COMMENT ?
Simplement en nous remettant TOUS les documents originaux émis ou certifiés par une autorité française à apostiller/légaliser et les informations nécessaires.
Dans certains cas (accord bilatéral, convention internationale, …) une dispense d’apostille/légalisation est applicable. Dans ce cas, l’apostille ou la légalisation est impossible. En toute hypothèse, l’apostille et la légalisation sont exclusives l’une de l’autre.
Vous pouvez nous appeler : 01.88.32.98.80 ou nous contacter par courriel : ccn@ccn.notaires.fr
QUAND ?
Dès que nous disposons de tous les originaux des documents à apostiller/légaliser et informations nécessaires. Pour être franc, nous n’avons VRAIMENT rien à gagner à ce que votre dossier prenne du retard.
Délai usuellement constaté : 2 JOURS.
OÙ ?
A l’office : Toujours.
A distance : Oui (par transmission préalable des originaux des documents à apostiller/légaliser).
COMBIEN ?
Par document apostillé
Trésor public (& Autres) : 25 €
Notaire : 125 €
TOTAL : 150 € TTC
Par document légalisé
Trésor public (& Autres) : 42 €
Notaire : 208 €
TOTAL : 250 € TTC
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