Pour certifier légalement que la copie d’un document original est parfaitement conforme à ce dernier (notamment lorsqu’il n’est pas possible, ou souhaitable, de transmettre à son destinataire, cet original). Pour certifier l’originalité d’un document avant sa transmission à son destinataire (usuellement à l’étranger).
POUR QUI ?
Vous.
Plus exactement : Pour la personne (le plus souvent le destinataire du document certifié) qui vous a demandé de faire certifier conforme un (ou plusieurs) document(s) original(aux) par un notaire.
Des liens avec d’autres pays (nationalité, domicile, résidence fiscale, …) ? C’est possible aussi !
COMMENT ?
Simplement en nous remettant TOUS les documents originaux à certifier et les informations nécessaires à la certification.
Vous pouvez nous appeler : 01.88.32.98.80 ou nous contacter par courriel : ccn@ccn.notaires.fr
QUAND ?
Simplement en nous remettant tous les documents originaux à certifier et les informations nécessaires à la certification. Pour être franc, nous n’avons VRAIMENT rien à gagner à ce que votre dossier prenne du retard.
Délai usuellement constaté : 2 JOURS.
OÙ ?
A l’office : Toujours.
A distance : Oui (par transmission préalable des originaux des documents à certifier).
COMBIEN ?
Par original ou copie certifiée conforme
Trésor public (& Autres) : 15 €
Notaire : 75 €
TOTAL : 90 € TTC
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