Pendant votre mariage pour adopter un nouveau régime matrimonial – différent de votre régime matrimonial actuel – ET/OU pour aménager les règles de votre régime matrimonial actuel ou pour restructurer et/ou rééquilibrer le patrimoine des époux•ses ET/OU pour anticiper la transmission du patrimoine des époux à leurs enfants ET/OU pour protéger son époux en présence d’enfant(s) d’une précédente union. Votre notaire vous conseille à cette occasion sur les options envisageables (et leur pertinence juridique et fiscale).
POUR QUI ?
Vous (et votre époux•se).
Plus exactement : Toute personne physique majeure disposant d’une pleine capacité juridique ou majeure sous curatelle assistée de son curateur ou majeure sous tutelle assistée de son tuteur ou personne physique mineur (sur dispense – émancipé ou non), assistée de ses représentants légaux. Bref, tout le monde (avec plus ou moins de procédures).
Des liens avec d’autres pays (nationalité, domicile, résidence fiscale, …) ? C’est possible aussi ! Ça peut peut-être prendre juste un peu plus de temps (mais vous êtes sans doute déjà au courant…).
COMMENT ?
Simplement en nous transmettant TOUS les documents et informations nécessaires.
Vous pouvez nous appeler : 01.88.32.98.80 ou nous contacter par courriel : ccn@ccn.notaires.fr
QUAND ?
Dès que nous disposons de tous les documents et informations nécessaires ET que les époux•ses sont prêt•e•s ! En tous les cas, PENDANT votre mariage. Pour être franc, nous n’avons VRAIMENT rien à gagner à ce que votre dossier prenne du retard.
Délai usuellement constaté : 20 JOURS (+ 3 MOIS de publicité légale).
OÙ ?
A l’office : Toujours.
A distance (chez vous ou ailleurs, avec ou sans vous) : Oui (par procuration authentique).
COMBIEN ?
Pour un acte de changement de régime matrimonial sans apport(s)* et sans Liquidation du régime matrimonial antérieur.
Trésor public (& Autres) : 180 € (estimé**) + 230 € (frais de publication)
Notaire : 290 € (estimé**)
TOTAL : 700 € TTC (estimé**)
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