Pour créer un lien de filiation juridique entre deux personnes se considérant comme père/mère et fils/fille. La conclusion d’un acte notarié de consentement à adoption plénière ou simple est le préalable nécessaire à la consécration de la filiation ainsi désirée par le juge (procédure judiciaire).
POUR QUI ?
Les (futurs) parents (et celui ou ceux que vous considérez déjà comme votre (vos) enfant(s)).
Plus exactement : Le ou les parents de l’adopté mineur titulaire(s) de l’autorité parentale ; l’époux•se ou la•le partenaire de l’adoptant ; l’adopté s’il a plus de 13 ans ; et idéalement l’adoptant (même si ce n’est pas légalement obligatoire). Bref, tout le monde (avec plus ou moins de procédures).
Des liens avec d’autres pays (nationalité, domicile, résidence fiscale, …) ? C’est parfois plus compliqué : n’hésitez pas à nous contacter pour que nous vérifions ensemble si l’adoption est possible.
COMMENT ?
Simplement en nous transmettant TOUS les documents et informations nécessaires ET naturellement si toutes les conditions légales sont remplies.
Vous pouvez nous appeler : 01.88.32.98.80 ou nous contacter par courriel : ccn@ccn.notaires.fr
QUAND ?
Dès que nous disposons de tous les documents et informations nécessaires ET que les (futurs) parents et (éventuellement) l’enfant adopté sont prêts ! Pour être franc, nous n’avons VRAIMENT rien à gagner à ce que votre dossier prenne du retard.
Délai usuellement constaté : 10 JOURS.
OÙ ?
A l’office : Toujours.
A distance (chez vous ou ailleurs, avec ou sans vous) : Oui (par procuration authentique).
COMBIEN ?
Trésor public (& Autres) : 149 € (estimé*)
Notaire : 121 € (estimé*)
TOTAL : 270 € TTC (estimé*)
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