Pour conclure un contrat de mariage et adopter un régime matrimonial reconnu en France et aux États-Unis d’Amérique notamment lorsqu’un ou les deux futur•es époux•ses ont des intérêts patrimoniaux dans ce pays ET/OU si les futur•es époux•ses y résident ou envisagent de s’y expatrier postérieurement à la célébration de leur mariage. Votre notaire vous conseille à cette occasion sur les options envisageables (et leur pertinence juridique et fiscale).
POUR QUI ?
Vous (et votre futur•e époux•se) ayant des liens (actuels ou futurs) avec les États-Unis d’Amérique.
Plus exactement : Toute personne physique majeure disposant d’une pleine capacité juridique ou majeure sous curatelle assistée de son curateur ou majeure sous tutelle assistée de son tuteur ou personne mineure (sur dispense – émancipé ou non) assistée de ses représentants légaux. Bref, tout le monde (avec plus ou moins de procédures).
Des liens avec d’autres pays (nationalité, domicile, résidence fiscale, …) ? Évidemment !
COMMENT ?
Avec la participation de DEUX avocats et en nous transmettant TOUS les documents et informations nécessaires.
Vous pouvez nous appeler : 01.88.32.98.80 ou nous contacter par courriel : ccn@ccn.notaires.fr
QUAND ?
Dès que nous disposons de tous les documents et informations nécessaires ET que les futur•e•s époux•ses et les avocats sont prêts ! En tous les cas, AVANT votre mariage. Pour être franc, nous n’avons VRAIMENT rien à gagner à ce que votre dossier prenne du retard.
Délai usuellement constaté : 15 JOURS.
OÙ ?
A l’office : Toujours.
A distance (chez vous ou ailleurs, avec ou sans vous) : Oui (par procuration authentique).
COMBIEN ?
Pour un contrat de mariage sans apport(s)
Trésor public (& Autres) : 165 € (estimé *)
Avocats :600 € (estimé *)
Notaire : 230 € (estimé *)
TOTAL : 995 € TTC (estimé*)
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