Chassaint & Cerclé Notaires - Paris 18 - Paris 9, auteur sur Chassaint & Cerclé Notaires

DONATION ET DONATION-PARTAGE

Que se passe-t-il en cas de révocation d’une donation ?

DONATION ET DONATION-PARTAGE

Qu’est-ce qu’une donation-partage (acte notarié) ?

DONATIONS INTERNATIONALES

Comment déclarer une donation faite à l’étranger (formulaire 2735) à la recette des non-résidents ?

DONATIONS INTERNATIONALES

Donation d’un parent vivant à l’étranger : quelles démarches en France ?

DONATIONS INTERNATIONALES

Est-il nécessaire de déclarer en France une donation réalisée à l’étranger ?

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Quelle fiscalité pour une donation internationale en France ?

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Existe-t-il des conventions fiscales en France en matière de donation ?

DONATIONS INTERNATIONALES

Donateur non-résident, donataire résident – Comment faire ?

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Donation a un non-résident fiscal français – Est-ce possible ?

RACHAT DE SOULTE

Quel est l’impot de plus-value en cas de rachat de soulte ?

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