Chassaint & Cerclé Notaires - Paris 18 - Paris 9, auteur sur Chassaint & Cerclé Notaires | Page 7 à 18

VENTE/ACHAT GARAGE, BOX, PARKING

Quel notaire est compétent pour vendre un parking, garage ou box ?

VENTE/ACHAT GARAGE, BOX, PARKING

Comment vendre un garage ou un box en copropriété ?

VENTE/ACHAT GARAGE, BOX, PARKING

Quel est l’impôt de plus-value immobilière en cas de vente d’un parking, d’un garage ou d’un box ?

VENTE/ACHAT GARAGE, BOX, PARKING

Quelle fiscalité pour l’achat d’un parking, d’un garage ou d’un box ?

VENTE/ACHAT GARAGE, BOX, PARKING

Un rendez-vous chez le notaire est-il obligatoire pour acheter/vendre un parking, un garage ou un box ?

CONSENTEMENT A ADOPTION (PLENIERE OU SIMPLE)

Un acte notarié de consentement à adoption peut-il être conclu concernant les enfants issus d’une gestation pour autrui (GPA) ?

CONSENTEMENT A ADOPTION (PLENIERE OU SIMPLE)

Comment faire reconnaitre le lien de filiation d’un enfant issu d’une gestation pour autrui (GPA) ?

CONSENTEMENT A ADOPTION (PLENIERE OU SIMPLE)

L’adoption est-elle nécessaire dans le cadre d’une procréation médicalement assisté (PMA) ?

CONSENTEMENT A ADOPTION (PLENIERE OU SIMPLE)

Comment adopter (adoption plénière) l’enfant de mon conjoint (époux, partenaire de PACS ou concubins) ?

CONSENTEMENT A ADOPTION (PLENIERE OU SIMPLE)

Quel est le coût (tarif) d’un acte de consentement à adoption ?

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