A combien s’élève l’imposition des donations (droits de donation) ?
L’imposition des donations est calculée en fonction de la valeur des biens transmis et du lien de parenté entre le donateur et le donataire (le bénéficiaire de la donation). Cette imposition est couramment appelée les « droits de donation ». Elle est similaire aux « droits de successions ». Par principe, plus le lien de parenté est étroit, plus les droits dus sont faibles.
En principe c’est le donataire qui est redevable des droits de donation. Toutefois, le donateur peut favoriser ce dernier en prenant à sa charge ces droits. Dans ce cas, cette prise en charge n’est pas considérée comme une donation complémentaire. Elle ne génère donc pas elle-même de droits de donation supplémentaires ce qui peut constituer un avantage fiscal non négligeable.
Les donataires bénéficient d’un abattement plus ou moins important selon leur lien de parenté avec le donateur. Aucun droit n’est dû si le bien donné à une valeur inférieure à cet abattement. Si la valeur du bien donné est supérieure à l’abattement, un droit est dû sur la différence entre la valeur du bien donné et l’abattement. L’imposition des donations est fixée selon un barème (comme l’impôt sur le revenu) qui varie également selon le lien de parenté. Le montant des abattements et des barèmes sont mis à jour régulièrement.
En outre, il existe une fiscalité spécifique pour le don de sommes d’argent si certaines conditions sont respectées. Ainsi, pour les donations aux enfants ou aux petits enfants (ou en l’absence de descendants directs, les neveux ou nièces), si le donataire a moins de 80 ans et que le ou les donataires sont majeurs, un abattement supplémentaire est applicable.
La donation peut présenter un avantage d’un point de vue fiscal dans la mesure où l’abattement et le barème sont « rechargés » après un certain délai (appelé rappel fiscal) suivant la donation. Ainsi, si deux donations consécutives sont effectuées dans ce délai, d’un point de vue fiscal, on considérera qu’une seule donation a été effectuée. En revanche, si la seconde donation a été effectuée après la fin de ce délai, on considérera qu’aucune donation antérieure n’a été effectuée. Le donataire bénéficiera alors d’un abattement plein et d’un barème vierge. En ce sens, il peut être très profitable d’anticiper la transmission de son patrimoine afin de bénéficier autant que possible de l’abattement et du barème le plus important.
Ces calculs pouvant être complexes, votre notaire peut vous accompagner afin d’effectuer au mieux vos donations. Vous pouvez également vous faire une première idée grâce aux taux du barème mis en ligne sur le site du Service Public.
Ceci étant, même si les avantages fiscaux qui peuvent résulter d’une donation anticipée sont attractifs, il convient de ne pas perdre de vue que l’acte de donation est un acte important aux multiples conséquences. En ce sens, une donation ne doit jamais être motivée que par les seuls intérêts fiscaux.
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