Quelles sont les obligations de l’usufruitier et du nu-propriétaire ?
Bien que l’usufruitier et le nu-propriétaire n’aient pas de droits concurrents sur le bien démembré, ils sont tenus au respect de certaines obligations. En effet, le partage de la propriété entre deux ou plusieurs personnes nécessite des aménagements afin de préserver les droits de chacun.
Ainsi, l’usufruitier doit-il entretenir le bien avec diligence de sorte que la substance et la valeur de celui-ci ne soient pas diminuées. De même, en sa qualité d’usager du bien, il est redevable de toutes les charges relatives à cet usage, notamment les impôts locaux ou la taxe foncière. A l’inverse, le nu-propriétaire est tenu d’effectuer les « grosses réparations » qui concernent la conservation du bien lui-même.
Ceci étant, la répartition des obligations entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, bien qu’elle soit fixée par la loi, peut être modifiée d’un commun accord entre eux.
Ainsi, des parents qui souhaiteraient donner la nue-propriété de leur bien à leurs enfants pourraient prévoir dans l’acte de donation que les charges d’entretien du gros œuvre soient à la charge des enfants usufruitiers.
