Quand faire un inventaire de succession ? Qui doit signer l’acte d’inventaire de succession ?
L’inventaire de succession peut être réalisé dès la conclusion par un ou plusieurs héritiers de l’acte de notoriété de la succession du défunt par le notaire en charge du règlement de cette succession.
Lorsque l’inventaire de succession doit être réalisé rapidement, notamment lorsque le mobilier du défunt doit être retiré et/ou vendu, il est possible d’organiser parallèlement la conclusion de l’acte de notoriété et l’acte d’inventaire afin que l’acte d’inventaire puisse être signé immédiatement après l’acte de notoriété.
L’inventaire notarié de succession doit être signé par le notaire, le commissaire-priseur réalisant l’évaluation des biens mobiliers et le ou les héritiers de la succession. Lorsqu’un ou plusieurs héritiers ne peuvent pas participer à la réalisation de l’inventaire, notamment lorsque les meubles sont situés dans un bien éloigné de leur domicile (par exemple lorsque les héritiers sont domiciliés à Montpellier et les meubles du défunt à Paris), ils peuvent signer une procuration (pour plus d’informations, cliquez ici) afin d’être représentés par un autre héritier ou par la personne de leur choix. Le notaire en charge de la succession peut proposer aux héritiers souhaitant être représentés un modèle de procuration à signer. La signature de l’héritier sur cette procuration doit être certifiée (par un officier de mairie, un notaire ou par voie électronique à distance).
L’office notarial Chassaint & Cerclé Notaires assiste les héritiers et les notaires en charge du règlement d’une succession pour la réalisation d’inventaires à Paris et proche banlieue. Retrouvez en ligne la liste des documents et des informations nécessaires à votre notaire pour réaliser un inventaire notarié de succession : Inventaire de succession – Documents & informations à fournir.
