Quel est le coût (tarif) de la modification d’un règlement de copropriété – état descriptif de division ?
La modification d’un règlement de copropriété – état descriptif de division (pour plus d’informations sur la différence entre le règlement de copropriété et l’état descriptif de division : cliquez ici) est susceptible de générer un certain nombre de frais pour le (ou les) copropriétaire(s) souhaitant effectuer cette modification. Le coût de la modification du règlement de copropriété – état descriptif de division varie largement selon le projet envisagé et la participation des professionnels nécessaires à sa réalisation.
Frais de syndic
En premier lieu, les frais d’organisation de l’assemblée générale des copropriétaires à l’occasion de laquelle est approuvé le projet modificatif du règlement de copropriété – état descriptif de division peuvent être pris en charge par le (ou les) copropriétaire(s) demandeur(s). C’est le cas lorsque la modification du règlement de copropriété est votée à l’occasion d’une assemblée générale extraordinaire des copropriétaires (pour plus d’information, cliquez ici). En revanche, lorsque cette modification est votée à l’occasion d’un assemblée générale ordinaire de copropriété, le coût d’organisation de cette assemblée générale est supporté par tous les copropriétaires.
En second lieu, s’il est mandaté pour effectuer les démarches nécessaires à la conclusion de l’acte modificatif notarié du règlement de copropriété – état descriptif de division (pour plus d’information, cliquez ici), le syndic de la copropriété peut facturer au(x) copropriétaire(s) demandeur(s) un honoraire afin de rémunérer son intervention. Les conditions de cette facturation sont usuellement contenues dans le contrat conclu entre le syndic et le syndicat des copropriétaires.
Frais de géomètre (géomètre-expert)
En troisième lieu, si un géomètre (ou un géomètre-expert) est mandaté pour établir un projet de modification du règlement de copropriété – état descriptif de division (pour plus d’information, cliquez ici), le (ou les) copropriétaire(s) demandeur(s) devront régler au géomètre (ou au géomètre-expert) les honoraires de rédaction du projet de modification du règlement de copropriété – état descriptif de division. Les honoraires du géomètre (ou du géomètre-expert) sont librement négociables avec ce dernier. Toutefois, il est conseillé de faire appel à un géomètre (ou un géomètre-expert) de bonne renommé, idéalement spécialisé dans la modification des règlements de copropriété – état descriptif de division, afin de garantir postérieurement la conclusion de l’acte modificatif notarié et d’éviter tous contentieux avec les autres copropriétaires et/ou le syndic.
Frais de notaires
Enfin, le (ou les) copropriétaire(s) souhaitant modifier le règlement de copropriété – état descriptif de division doivent s’acquitter des frais de notaires lors de la réception de l’acte modificatif notarié lorsqu’un tel acte est requis (pour plus d’information, cliquez ici). Ces frais comprennent la rémunération du notaire, les frais de demandes de pièces justificatives et les droits dus au Trésor Public. Ces frais varient selon l’opération projetée. Afin d’estimer les frais de réception de l’acte modificatif notarié de votre règlement de copropriété – état descriptif de division, nous vous invitons à transmettre les détails de l’opération projetée en nous transmettant le formulaire mis à votre disposition en ligne en cliquant ici.
En outre, lorsque la modification du règlement de copropriété – état descriptif de division est réalisée pour permettre la vente d’un (ou plusieurs) lot(s) de copropriété (pour plus d’information, cliquez ici), les frais de notaire (émoluments, débours, impôts,…) relatifs à cette vente s’ajoutent aux frais de notaire relatifs à la modification du règlement de copropriété. Ces frais sont principalement déterminés au regard du prix de vente du (ou des) lot(s) de copropriété vendu(s). Pour une estimation des frais de vente, cliquez ici.
L’office notarial Chassaint & Cerclé Notaires assiste les copropriétaires et les syndics pour procéder à la modification du règlement de copropriété – état descriptif de division. Retrouvez en ligne la liste des documents et des informations nécessaires à votre notaire pour conclure un acte modificatif de règlement de copropriété – état descriptif de division : Modificatif de Règlement de copropriété – Documents & informations à fournir
