Qu’est-ce qu’une donation ?
Classiquement la donation est le fait de remettre à quelqu’un un bien ou une somme d’argent que l’on possède, sans contrepartie. Cette opération est particulièrement « dangereuse » pour le donateur dans la mesure où la donation est irrévocable (selon l’adage populaire « donner c’est donner, reprendre… »). En raison de leur importance, les donations doivent obligatoirement être reçues par un notaire (hormis dans le cas du « don manuel« ). Celui-ci a pour mission de s’assurer que les intérêts du donateur soient préservés. En outre, il peut apporter conseil au donateur et à son/ses bénéficiaire(s) pour répondre au mieux aux aspirations de chacun.
Juridiquement, cette opération s’appréhende comme une anticipation de la succession du donateur. Ainsi, au décès de ce dernier, celui qui aura bénéficié de la donation sera considéré comme ayant déjà reçu une part de ses droits dans la succession. Pour le cas où la donation aurait été supérieure à ses droits dans la succession, son bénéficiaire sera même contraint de reverser la différence aux autres héritiers (une soulte).
Dans la mesure où les montants à prendre en compte dépendent de l’usage que les donataires font de ce qu’ils ont reçu (achat d’un véhicule automobile ou achat d’une maison par exemple), il peut être judicieux de « bloquer » la valeur des biens donnés au jour de cette opération et non au jour du décès. Une telle opération est rendue possible par la donation-partage.
L’office notarial Chassaint & Cerclé Notaires accompagne les personnes souhaitant transmettre leur patrimoine et conclure un acte de donation ou de donation-partage. Pour plus d’informations, cliquez ici.
