Qu’est ce que l’usufruit (démembrement de propriété) ?
L’existence d’un droit d’usufruit est l’une des conséquences du démembrement du droit de propriété.
Le droit de propriété est le droit d’utiliser, de percevoir les fruits (récolte, perception de loyers,…) et d’aliéner (détruire, vendre,…) un bien. L’usufruit recouvre le droit d’user et le droit de percevoir les fruits d’un bien, tandis que le droit d’aliéner est qualifié de nue-propriété. Ainsi, l’usufruitier a théoriquement le droit de tout faire avec le bien dont il a l’usufruit sauf de l’aliéner. Par exemple, un usufruitier a le droit d’occuper un logement, de percevoir des loyers, de percevoir les intérêts d’une somme d’argent ou les dividendes d’une action boursière, en revanche il n’a pas le droit de vendre ou de donner le logement, la somme d’argent ou l’action boursière.
Ceci étant, l’usufruit est limité dans le temps et ne peut perdurer au-delà de la vie de l’usufruitier. Quand l’usufruit s’éteint, il revient au nu-propriétaire qui bénéficie alors d’un droit de propriété complet sur le bien (on parle alors de remembrement). En ce sens, on peut considérer que l’usufruit est une forme d’exercice immédiat du droit de propriété alors que la nue-propriété est un droit de propriété futur qui se réalisera à l’extinction de l’usufruit.
