Qu’est-ce qu’une certification de signature ?
La certification de signature est la reconnaissance matérielle de la signature d’une personne physique, sur tout type de documents. L’objet de la certification de signature est l’établissement d’une preuve que l’identité du signataire d’un document a été confirmée par un tiers de confiance. En France, le notaire, en sa qualité d’officier public ministériel, dispose d’une compétence générale pour certifier la signature d’une personne, de nationalité française ou étrangère, sur tout type de document.
Usuellement, la certification d’une signature est exigée par la personne ou l’organisme destinataire du document signé. La certification de signature est la garantie pour celui-ci que la personne désignée comme signataire dans le document signé est effectivement la personne ayant matériellement apposé sa signature sur ce document. La certification de signature est à ce titre une garantie de validité formelle du document signé en écartant le risque de contestation de l’identité du signataire et donc de validité du document signé.
Matériellement, le notaire certifie la signature du signataire sur le document signé en déclarant qu’il a confirmé l’identité du signataire et qu’il a effectivement constaté que le signataire a apposé sa signature devant lui. Au regard de ces exigences, la certification de signature ne peut être réalisée qu’en présence du signataire et du notaire. La certification d’une copie de signature (par exemple sur une copie de document) ou la certification d’une signature originale hors la présence du signataire ne peut donc être réalisée. (lien Comment obtenir une certification de signature?)
La certification de signature par un notaire français est valable pour les documents devant être produits en France ou à l’étranger. Cependant, lorsque le document doit être produit à l’étranger, la certification de signature du notaire doit être, dans certains cas et selon le pays de destination, accompagnée d’une apostille ou d’une légalisation.
La certification de signature peut être réalisée pour les particuliers et les professionnels agissant en leur nom propre ou au nom de leur société.
L’office notarial Chassaint & Cerclé Notaires accompagne les particuliers et les professionnels pour effectuer les démarches nécessaires à la certification de signature. Pour plus d’informations, cliquez ici.
