Combien de temps faut-il pour obtenir le certificat de dépôt des fonds d’une augmentation de capital ?
Le certificat du dépositaire peut être délivré rapidement lorsque le dossier d’augmentation de capital est complet et que les fonds ont effectivement été reçus par le dépositaire.
Ce faisant, l’office notarial Chassaint & Cerclé Notaires, le certificat peut être délivré sous 24 heures ouvrées après réception des fonds et validation du dossier.
Le délai global dépend toutefois de plusieurs éléments : la préparation des documents relatifs à l’augmentation de capital, l’identification des souscripteurs, les éventuelles vérifications complémentaires et le délai nécessaire au transfert effectif des fonds.
Pour réduire les délais, il est donc impératif de transmettre le dossier au notaire avant d’effectuer les virements.
À quel moment le certificat du dépositaire peut-il être délivré ?
Le certificat ne peut pas être délivré sur la seule base d’un projet d’augmentation de capital ou d’un ordre de virement.
Le dépositaire doit notamment disposer des documents nécessaires à l’examen de l’opération et constater la réception effective des fonds correspondant aux souscriptions.
Deux conditions sont donc essentielles :
- le dossier doit avoir été examiné et validé ;
- les fonds nécessaires doivent avoir été effectivement reçus.
Lorsque ces conditions sont réunies et que les vérifications nécessaires ont été accomplies, le certificat du dépositaire peut être établi.
Peut-on préparer le dossier avant de verser les fonds ?
Oui, et cette organisation est vivement recommandé afin de gagner du temps.
La société doit transmettre au notaire les documents relatifs à l’augmentation de capital ainsi que les pièces concernant les différents souscripteurs avant tout transfert de fonds.
Le notaire examine alors le dossier et peut demander les éventuels éléments complémentaires.
Une fois le dossier validé, les instructions de paiement sont communiquées aux souscripteurs.
Cette méthode permet d’éviter de découvrir, après réception d’un virement, qu’une pièce ou une information indispensable fait encore défaut.
Quels éléments peuvent retarder la délivrance du certificat ?
Le principal facteur de retard est généralement un dossier incomplet.
Des délais supplémentaires peuvent notamment être nécessaires lorsque :
- les décisions relatives à l’augmentation de capital sont incomplètes ou incohérentes avec les souscriptions ;
- certains documents concernant les souscripteurs sont manquants ;
- le montant versé ne correspond pas au montant de la souscription ;
- le virement provient d’un compte qui ne permet pas d’identifier clairement le souscripteur ;
- une personne morale participe à l’opération et sa structure de détention doit être précisée ;
- des justificatifs complémentaires concernant l’origine des fonds sont nécessaires ;
- ou certains documents étrangers doivent être traduits ou complétés.
Un examen préalable du dossier permet de traiter une grande partie de ces difficultés avant le versement des fonds.
Combien de temps faut-il pour recevoir un virement ?
Le délai de réception dépend de la banque émettrice et du type de virement utilisé.
Un virement effectué depuis un compte bancaire français ou européen peut généralement être reçu rapidement (voire instantanément).
Pour un virement international, le délai peut être plus long en fonction des établissements bancaires concernés, du pays d’origine des fonds, de la devise utilisée et des éventuelles banques intermédiaires.
Le certificat ne peut être délivré qu’après réception effective des fonds, et non sur la seule présentation d’un justificatif ou d’un ordre de virement.
Il convient donc d’anticiper le délai bancaire lorsque l’augmentation de capital doit être réalisée avant une date déterminée.
Un investisseur étranger rallonge-t-il nécessairement le délai ?
Non.
La présence d’un investisseur étranger ne signifie pas nécessairement que le traitement du dossier sera plus long.
Elle implique toutefois généralement la transmission de documents supplémentaires permettant d’identifier le souscripteur et, lorsqu’il s’agit d’une société, son représentant, sa structure de détention et ses bénéficiaires effectifs.
Des justificatifs concernant l’origine des fonds peuvent également être nécessaires.
Lorsque ces éléments sont communiqués dès l’ouverture du dossier, les vérifications peuvent être effectuées avant l’arrivée du virement international.
Le traitement de l’opération peut ainsi être anticipé plutôt que commencé seulement après réception des fonds.
Peut-on obtenir le certificat à distance ?
Par principe, oui.
Les documents nécessaires à l’examen du dossier peuvent être transmis électroniquement.
Après validation du dossier, les instructions de paiement sont communiquées aux souscripteurs, qui peuvent effectuer leurs virements.
Une fois les fonds reçus et les vérifications achevées, le certificat du dépositaire peut être délivré sans qu’un déplacement systématique des souscripteurs à l’office soit nécessaire.
Cette organisation est particulièrement adaptée aux opérations comportant plusieurs investisseurs ou des souscripteurs établis à l’étranger.
Que se passe-t-il après la délivrance du certificat ?
La délivrance du certificat du dépositaire permet à la société de poursuivre les formalités nécessaires à la réalisation définitive de l’augmentation de capital.
Elle doit notamment accomplir les opérations prévues par les décisions sociales et procéder aux modifications statutaires et formalités requises.
Les fonds restent déposés pendant cette phase.
Une fois l’augmentation de capital définitivement réalisée, la société transmet au dépositaire les justificatifs nécessaires au déblocage des sommes.
Après vérification de ces documents, les fonds peuvent être transférés sur le compte bancaire de la société.
Obtenir rapidement votre certificat du dépositaire
Chassaint & Cerclé Notaires accompagne les sociétés dans le dépôt des fonds de leurs augmentations de capital en numéraire.
Afin de réduire les délais, le dossier peut être transmis à l’office pour examen avant le versement des fonds.
Après validation du dossier et réception effective des sommes, le certificat du dépositaire peut être délivré sous 24 heures ouvrées.
La procédure peut être réalisée à distance et l’office traite également les opérations faisant intervenir des investisseurs étrangers, des sociétés étrangères ou des virements provenant de l’étranger.
Pour transmettre votre dossier et obtenir les instructions de paiement, consultez notre page dédiée au dépôt des fonds d’une augmentation de capital, cliquez ici.
