Chassaint & Cerclé Notaires - Paris 18 - Paris 9, auteur sur Chassaint & Cerclé Notaires | Page 10 à 19

CONSENTEMENT A ADOPTION (PLENIERE OU SIMPLE)

Quel est le délai pour conclure un acte notarié de consentement à adoption ?

CONSENTEMENT A ADOPTION (PLENIERE OU SIMPLE)

L’intervention d’un avocat est-elle obligatoire dans le cadre d’une procédure d’adoption ?

CONSENTEMENT A ADOPTION (PLENIERE OU SIMPLE)

L’intervention d’un notaire est-elle obligatoire dans le cadre d’une procédure d’adoption ?

CONSENTEMENT A ADOPTION (PLENIERE OU SIMPLE)

Puis-je adopter un enfant sans l’accord de mon conjoint (époux, partenaire de PACS ou concubins) ?

CONSENTEMENT A ADOPTION (PLENIERE OU SIMPLE)

L’acte de consentement à adoption crée-t-il un lien de filiation avec l’adopté ?

CONSENTEMENT A ADOPTION (PLENIERE OU SIMPLE)

Qui doit donner son consentement à une adoption chez le notaire ?

CONSENTEMENT A ADOPTION (PLENIERE OU SIMPLE)

Comment conclure un acte notarié de consentement à adoption ?

CONSENTEMENT A ADOPTION (PLENIERE OU SIMPLE)

Qu’est-ce que le consentement à adoption ?

VENTE/ACHAT GARAGE, BOX, PARKING

Quels sont les frais de notaire pour la vente d’un parking, d’un garage ou d’un box ?

VENTE/ACHAT GARAGE, BOX, PARKING

Quels sont les documents à fournir pour la vente d’un parking, d’un garage ou d’un box ?

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