Chassaint & Cerclé Notaires - Paris 18 - Paris 9, auteur sur Chassaint & Cerclé Notaires | Page 10 à 18

MODIFICATIF DE RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ

L’intervention du syndic est-elle obligatoire pour modifier un règlement de copropriété ?

MODIFICATIF DE RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ

L’intervention du géomètre est-elle obligatoire pour modifier un règlement de copropriété ?

CONSTITUER UNE SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE (SCI)

Quels sont les documents obligatoires pour créer une Société Civile Immobilière (SCI) ?

VENTE OU ACQUISITION D’UN APPARTEMENT OU D’UNE MAISON

Quels sont les documents obligatoires pour vendre un bien immobilier ?

VENTE OU ACQUISITION D’UN APPARTEMENT OU D’UNE MAISON

Quels sont les documents obligatoires pour acheter un bien immobilier ?

DONATION ET DONATION-PARTAGE

Quels sont les documents obligatoires pour conclure un acte de donation ?

RÉDIGER ET MODIFIER UN TESTAMENT

Quels sont les documents obligatoires pour rédiger un testament ?

CONTRAT DE MARIAGE

Quels sont les documents obligatoires pour conclure un contrat de mariage ?

CONSENTEMENT À LA PROCRÉATION MÉDICALEMENT ASSISTÉE (PMA)

Qu’est-ce que l’acte de reconnaissance conjointe a posteriori ?

CONSENTEMENT À LA PROCRÉATION MÉDICALEMENT ASSISTÉE (PMA)

Quelles sont les conditions à remplir pour recourir à un acte de reconnaissance conjointe a posteriori ?

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