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    CONSENTEMENT A ADOPTION (PLENIERE OU SIMPLE)

    Un acte de consentement à adoption plénière ou adoption simple est une déclaration écrite du ou des parent(s) biologique(s) ou adoptif(s) (et éventuellement de l’adopté) aux termes de laquelle ceux-ci acceptent l’adoption de leur enfant.

    Aux termes de cet acte notarié, le ou les parent(s) de l’adopté déclare(nt) consentir officiellement à l’adoption. Lors de la conclusion d’un acte de consentement à adoption, le notaire informe et s’assure de la bonne compréhension par les parents de l’adopté de leur engagement et des conséquences juridiques de leur consentement (notamment au regard de la filiation).

    CONSENTEMENT A ADOPTION (PLENIERE OU SIMPLE)

    Tous les notaires sont-ils compétents pour conclure un acte de consentement à adoption ?

    CONSENTEMENT A ADOPTION (PLENIERE OU SIMPLE)

    L’acte de consentement à adoption doit-il être obligatoirement conclu en présentiel ? L’acte peut-il être conclu à distance (visioconférence) ?

    CONSENTEMENT A ADOPTION (PLENIERE OU SIMPLE)

    Quel est le délai pour conclure un acte notarié de consentement à adoption ?

    CONSENTEMENT A ADOPTION (PLENIERE OU SIMPLE)

    L’intervention d’un avocat est-elle obligatoire dans le cadre d’une procédure d’adoption ?

    CONSENTEMENT A ADOPTION (PLENIERE OU SIMPLE)

    L’intervention d’un notaire est-elle obligatoire dans le cadre d’une procédure d’adoption ?

    CONSENTEMENT A ADOPTION (PLENIERE OU SIMPLE)

    Puis-je adopter un enfant sans l’accord de mon conjoint (époux, partenaire de PACS ou concubins) ?

    CONSENTEMENT A ADOPTION (PLENIERE OU SIMPLE)

    L’acte de consentement à adoption crée-t-il un lien de filiation avec l’adopté ?

    CONSENTEMENT A ADOPTION (PLENIERE OU SIMPLE)

    Qui doit donner son consentement à une adoption chez le notaire ?

    CONSENTEMENT A ADOPTION (PLENIERE OU SIMPLE)

    Comment conclure un acte notarié de consentement à adoption ?

    CONSENTEMENT A ADOPTION (PLENIERE OU SIMPLE)

    Qu’est-ce que le consentement à adoption ?

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