Consentement à adoption (simple ou plénière)

L’office notarial Chassaint & Cerclé Notaires accompagne les personnes désirant adopter (adoptants) ou être adopté (adoptés) dans leurs démarches d’adoption simple ou d’adoption plénière, lors de la conclusion des actes notariés de consentement à adoption.

Acte de consentement à adoption (simple ou plénière)

La conclusion d’un acte authentique de consentement à adoption est obligatoire préalablement à toute procédure judiciaire d’adoption. Les personnes devant donner leur consentement à adoption différent selon la situation personnelle et matrimoniale de l’adoptant et de l’adopté. Le consentement de plusieurs personnes peut être constaté au sein d’un même acte notarié de consentement à adoption.

260 €

Les frais de réception de l’acte de consentement à adoption sont légalement fixés (votre notaire ne peut y déroger). Ceux-ci comprennent un émolument fixe de 77,11 € HT, un droit d’enregistrement de 125 € (dû au Trésor Public) et des frais de formalités. Le coût exact de l’acte est déterminé après rédaction du projet d’acte.

Comment préparer son rendez-vous ?

Conditions de conclusion de l’acte de consentement à adoption
(adoption simple ou adoption plénière)

Fiche de renseignements & liste de pièces (à télécharger)
1

Collecter les documents nécéssaires à la récéption de l'acte de consentement

Collectez les documents suivants :

- Formulaire de renseignements (téléchargeable ci-dessus) complété par l'adoptant et/ou l'adopté
- Copie des pièces d'identité de l'adoptant, de son conjoint et de l'adopté
- Copie des extraits d'acte de naissance de l'adoptant, de son conjoint et de l'adopté de mois de 3 mois (ces extraits peuvent être obtenus gratuitement auprès de votre mairie de naissance)
- Le cas échéant, copie des extraits d'acte de mariage de l'adoptant, de son conjoint et de l'adopté de mois de 3 mois (cet extrait peut être obtenu gratuitement auprès de la mairie du mariage)
- Copie d'un justificatif de domicile commun de l'adoptant et de son concubin (le cas échéant)

2

Transmission des documents à l'office notarial

Merci de transmettre :
- les documents collectés (cf. liste ci-dessus)
- précisez si l'adoption envisagée sera une adoption simple ou une adoption plénière
_
À l'adresse suivante : adoption.75363@paris.notaires.fr (en précisant en objet : Adoption - [NOM de l'adoptant et de l'adopté])
3

Prise de rendez-vous de signature de l'acte consentement

Après réception et consultation des documents transmis, l'office notarial vous propose un rendez-vous de signature de l'acte de consentement à adoption.
_
En raison du nombre important de demandes, nous sommes au regret de vous informer que tout dossier incomplet ne sera pas traité.
Acte notarié de consentement à adoption notaire
Acte notarié de consentement à adoption notaire
1

Collecter les documents nécéssaires à la récéption de l'acte de consentement

Collectez les documents suivants :

- Formulaire de renseignements (téléchargeable ci-dessus) complété par l'adoptant et/ou l'adopté
- Copie des pièces d'identité de l'adoptant, de son conjoint et de l'adopté
- Copie des extraits d'acte de naissance de l'adoptant, de son conjoint et de l'adopté de mois de 3 mois (ces extraits peuvent être obtenus gratuitement auprès de votre mairie de naissance)
- Le cas échéant, copie des extraits d'acte de mariage de l'adoptant, de son conjoint et de l'adopté de mois de 3 mois (cet extrait peut être obtenu gratuitement auprès de la mairie du mariage)
- Copie d'un justificatif de domicile commun de l'adoptant et de son concubin (le cas échéant)

2

Transmission des documents à l'office notarial

Merci de transmettre :
- les documents collectés (cf. liste ci-dessus)
- précisez si l'adoption envisagée sera une adoption simple ou une adoption plénière
_
À l'adresse suivante : adoption.75363@paris.notaires.fr (en précisant en objet : Adoption - [NOM de l'adoptant et de l'adopté])
3

Prise de rendez-vous de signature de l'acte consentement

Après réception et consultation des documents transmis, l'office notarial vous propose un rendez-vous de signature de l'acte de consentement à adoption.
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En raison du nombre important de demandes, nous sommes au regret de vous informer que tout dossier incomplet ne sera pas traité.

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