Étape 2 : Choix du notaire chargé de la transaction immobilière
Le choix du notaire lors d’une transaction immobilière est une étape importante car celle-ci doit obligatoirement être reçue par un notaire par acte authentique (également appelé acte notarié). En conséquence, il est conseillé, même lorsque le compromis/promesse de vente n’est pas reçu par un notaire, de mandater celui-ci le plus tôt possible afin qu’il puisse conseiller vendeur et/ou acquéreur tout au long de la transaction et préparer la vente le plus en amont afin de limiter les délais de signature. La désignation d’un notaire se fait sans formalisme particulier, sur simple demande (téléphone, mail, courrier).
Quel que soit le lieu de situation du bien, le notaire est compétent sur tout le territoire français, métropolitain comme ultra-marin. Un seul notaire peut recevoir la vente immobilière ou chaque partie peut choisir son propre notaire afin d’être représentée. Ce choix est totalement libre et n’entraîne aucun surcoût pour les parties.
A l’occasion de la désignation du notaire, celui-ci vous présentera les différentes étapes de la transaction selon les caractéristiques propres à votre opération. Si cela est possible, il vous communiquera également un calendrier estimatif des différentes étapes de la vente/acquisition. En outre, le notaire vous demandera à cette occasion le versement d’une somme d’argent (usuellement quelques centaines d’euros) afin de lui permettre de régler les coûts de constitution de votre dossier.
En effet, le notaire n’est pas autorisé à effectuer d’avances au bénéfice de ses clients. Ceci étant, ces sommes ne constituent en aucun cas la rémunération du notaire et le reliquat des sommes non utilisées vous sera reversé à la fin de l’opération ou en cas d’annulation de la transaction.
L’office notarial Chassaint & Cerclé Notaires accompagne les particuliers et les professionnels pour effectuer les démarches nécessaires à la vente ou l’achat d’un bien immobilier. Pour plus d’informations sur l’acquisition : cliquez ici ; pour plus d’informations sur la vente : cliquez là.
Retrouvez ici l’étape précédente : « L’offre de vente ou d’achat immobilier », et l’étape suivante : « La signature du compromis/promesse de vente immobilière ».
