La création d’une entreprise nécessite-t-elle la constitution d’une société ?
Pour créer une entreprise, il n’est pas impératif de constituer une société. Cependant, quelle que soit l’entreprise, il est vivement recommandé de s’interroger sur la structure juridique permettant d’organiser au mieux l’activité entrepreneuriale.
Entreprise et société sont deux termes fréquemment utilisés comme synonymes. Toutefois, d’un point de vue juridique, ils ne recouvrent pas les mêmes réalités. L’entreprise est l’activité d’entreprendre, seul ou à plusieurs, alors que la société est la structure juridique qui peut éventuellement être créée pour accueillir, mener et organiser cette activité.
En conséquence, il est tout à fait possible de développer une entreprise sans constituer une société pour la structurer, c’est le cas lorsque l’activité est exercée en « entreprise individuelle ».
Ceci étant, dans la majorité des cas, la création d’une société est nécessaire pour créer et/ou développer une entreprise dans de bonnes conditions.
Il existe de nombreuses formes de société : entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, société responsabilité limitée, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, société anonyme, société par actions simplifiée (unipersonnelle ou non), société en nom collectif, société en commandite simple, société en commandite par action, société civile, société civile professionnelle.
Ainsi, chaque forme présente des caractéristiques et des règles de fonctionnement particulières. Pour certaines formes, les règles sont le plus souvent impératives, pour d’autres (notamment les sociétés civiles et les sociétés par actions simplifiées), les règles sont largement modifiables, permettant à leurs associés une plus grande liberté dans la structuration de leur entreprise.
Afin de déterminer quelle forme est la plus adaptée à une entreprise, il convient préalablement de s’interroger sur plusieurs facteurs relatifs à la situation personnelle du ou des entrepreneurs et de l’entreprise :
– l’entrepreneur est-il seul ou sont-ils plusieurs ?
– quelle est la situation maritale et patrimoniale de l’entrepreneur ?
– quelle est le type d’activité de l’entreprise ?
– des investissements importants sont-ils nécessaires à la création et/ou au développement de l’entreprise ?
– quel régime fiscal sera le plus adapté à l’activité ?
– l’activité nécessite-t-elle une masse salariale importante ?
– quel régime social est le plus pertinent pour l’entreprise ?…
Pour répondre à ces questions et anticiper les conséquences juridiques, fiscales et sociales de la création de l’entreprise, votre notaire peut vous accompagner dès la conception de votre projet et tout au long de votre activité.
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