Liste Documents Justificatif Statuts SCI Notaire Paris

Quels sont les documents obligatoires pour créer une Société Civile Immobilière (SCI) ?

Pour créer une Société Civile Immobilière (SCI) un certain nombre de documents sont obligatoires. Ils doivent être transmis au notaire en charge de la rédaction des statuts de la SCI et/ou demandés par lui, préalablement à la conclusion de l’acte notarié.

En plus de ces documents, il est important de transmettre à votre notaire certaines informations afin de lui permettre de vous apporter le conseil le plus pertinent et le plus adapté à votre projet de création d’une Société Civile Immobilière (SCI).

Retrouvez en ligne, sur la page de notre site dédié à la création de SCI, la liste des documents et des informations nécessaires à votre notaire pour vous accompagner dans la rédaction puis la signature des statuts de la SCI : Société Civile Immobilière – Documents & informations à fournir.