SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE (SCI)

Vous souhaitez créer une Société Civile Immobilière (SCI) ?

Retrouvez ci-dessous la liste des documents et des informations nécessaires à votre notaire pour vous accompagner dans votre projet de création d’une Société Civile Immobilière (SCI) et conclure les statuts de la société. Les notaires et collaborateurs de l’office notariale sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.

SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE

Vous souhaitez créer une Société Civile Immobilière (SCI) ?

Retrouvez ci-dessous la liste des documents et des informations nécessaires à votre notaire pour vous accompagner dans votre projet de création d’une Société Civile Immobilière (SCI) et conclure les statuts de la société. Les notaires et collaborateurs de l’office notariale sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.

Société Civile Immobilière (SCI) : Documents & informations

Télécharger les documents et informations nécessaires pour permettre à votre notaire de vous accompagner dans votre projet de création d'une Société Civile Immobilière

Fiche de renseignements Personne

Si vous êtes un futur associé personne physique

Fiche de renseignements Personne

Fiches de renseignements Société

Si vous êtes un futur associé personne morale

Fiche de renseignements Société

Fiche de renseignements – Société Civile Immobilière (à créer)

Documents et informations permettant la création d'une SCI adaptée à vos besoins

Informations & Documents relatifs à la SCI à créer

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    Vous pouvez également nous contacter par courriel : chassaint.cercle@paris.notaires.fr ou par téléphone : 01.88.32.98.80

    Foire Aux Questions

    CONSTITUER UNE SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE (SCI)

    Quels sont les documents obligatoires pour créer une Société Civile Immobilière (SCI) ?

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    VENTE OU ACQUISITION D’UN APPARTEMENT OU D’UNE MAISON

    Quels sont les documents obligatoires pour vendre un bien immobilier ?

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    VENTE OU ACQUISITION D’UN APPARTEMENT OU D’UNE MAISON

    Quels sont les documents obligatoires pour acheter un bien immobilier ?

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    USUFRUIT ET DÉMEMBREMENT DE PROPRIÉTÉ

    Qu’est ce que l’usufruit (démembrement de propriété) ?

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    USUFRUIT ET DÉMEMBREMENT DE PROPRIÉTÉ

    Quel est l’intérêt du démembrement de propriété (usufruit/nue-propriété) ?

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    USUFRUIT ET DÉMEMBREMENT DE PROPRIÉTÉ

    Quelles sont les obligations de l’usufruitier et du nu-propriétaire ?

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    CONSTITUER UNE SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE (SCI)

    Pourquoi et comment créer une SCI (société civile immobilière) ?

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    CRÉATION D’ENTREPRISE

    La création d’une entreprise nécessite-t-elle la constitution d’une société ?

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    INDIVISION (DROITS DE PROPRIÉTÉ)

    Comment intégrer une indivision ? Comment la quitter ?

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    INDIVISION (DROITS DE PROPRIÉTÉ)

    Quelles sont les règles applicables à l’indivision ?

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    VENTE OU ACQUISITION D’UN APPARTEMENT OU D’UNE MAISON

    Quelles sont les règles à respecter en cas d’acquisition d’un bien immobilier par un couple non marié ?

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    VENTE OU ACQUISITION D’UN APPARTEMENT OU D’UNE MAISON

    Quelles sont les conséquences juridiques de l’achat d’un bien par un couple marié ?

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    VENTE OU ACQUISITION D’UN APPARTEMENT OU D’UNE MAISON

    Qu’est-ce qu’une garantie décennale (vente immobilière) ?

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    VENTE OU ACQUISITION D’UN APPARTEMENT OU D’UNE MAISON

    Quels diagnostics doivent être réalisés en vue d’une transaction immobilière ?

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    VENTE OU ACQUISITION D’UN APPARTEMENT OU D’UNE MAISON

    Qu’est-ce que le droit de préemption urbain (DPU) ?

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    VENTE OU ACQUISITION D’UN APPARTEMENT OU D’UNE MAISON

    Qu’est-ce que le devoir d’information de l’acquéreur lors de la vente d’un bien en copropriété ?

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    VENTE OU ACQUISITION D’UN APPARTEMENT OU D’UNE MAISON

    Quelle est la différence entre un compromis et une promesse de vente immobilière ?

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    VENTE OU ACQUISITION D’UN APPARTEMENT OU D’UNE MAISON

    Quels sont les délais moyens pour procéder à la vente ou à l’achat d’un bien immobilier ?

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    CONSTITUER UNE SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE (SCI)

    Quels sont les principaux inconvénients de la SCI ?

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    CONSTITUER UNE SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE (SCI)

    Quels sont les principaux avantages de la SCI ?

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