L’intervention d’un avocat est-elle obligatoire dans le cadre d’une procédure d’adoption ?
Lors de la conclusion de l’acte notarié de consentement à adoption, que celle-ci soit une adoption simple ou une adoption plénière (pour plus d’informations sur la différence entre l’adoption plénière et l’adoption simple : cliquez ici), l’intervention d’un avocat n’est pas obligatoire. En effet, en sa qualité d’officier public ministériel, le notaire est seul habilité à conclure les actes authentiques (notariés). En revanche, les parties à l’acte de consentement à adoption peuvent toujours faire appel à un avocat pour être conseillées et même représentées (pour plus d’informations : cliquez ici) lors du rendez-vous de signature de l’acte de consentement à adoption.
Dans le cadre de la procédure d’adoption ouverte devant le Tribunal judiciaire compétent (pour plus d’informations : cliquez ici), l’intervention d’un avocat est par principe obligatoire conformément aux dispositions du Code de procédure civile. Cependant, cette obligation fait l’objet d’une importante exception. Ainsi, l’intervention d’un avocat n’est pas obligatoire si l’adopté a été recueilli au foyer de l’adoptant avant ses 15 ans.
Par conséquent, en pratique, dans un nombre important de cas, l’intervention d’un avocat dans le cadre de la procédure d’adoption (simple ou plénière) n’est pas obligatoire. Cependant, il est naturellement possible pour les intervenants à l’adoption de s’attacher les services et le conseil d’un avocat dans le cadre de la procédure. Les honoraires d’intervention d’un avocat ne sont pas fixés légalement. Par suite, il convient de définir avec l’avocat mandaté, préalablement à son intervention, le montant de sa rémunération. Celle-ci peut varier selon l’avocat mandaté et les diligences effectuées par ce dernier.
L’office notarial Chassaint & Cerclé Notaires accompagne les personnes souhaitant effectuer une adoption plénière ou une adoption simple en concluant un acte notarié de consentement à adoption. Retrouvez en ligne la liste des documents et des informations nécessaires à votre notaire pour conclure un acte de consentement à adoption : cliquez ici.
