Retrouvez ci-dessous la liste des documents et des informations nécessaires à votre notaire pour vous accompagner dans votre projet de modificatif au Règlement de Copropriété – État Descriptif de Division et conclure l’acte modifiant le règlement de copropriété de votre immeuble. Les notaires et collaborateurs de l’office notarial sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.
MODIFICATIF RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ (EDD-RCP)
Vous souhaitez modifier l'EDD-RCP de votre immeuble ?
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Modificatif Règlement de copropriété (EDD-RCP) : Documents & informations
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