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Tous les notaires peuvent-ils modifier un règlement de copropriété – état descriptif de division ?

Les notaires de France disposent d’une compétence nationale pour rédiger et recevoir les actes notariés relatifs à tous les biens immobiliers situés sur le territoire national en métropole et dans les territoires d’outre-mer (pour plus d’informations, cliquez ici).

Par conséquent, pour modifier un règlement de copropriété – état descriptif de division (pour plus d’informations sur la différence entre le règlement de copropriété et l’état descriptif de division : cliquez ici), il n’est pas obligatoire de faire appel à un notaire situé à proximité de l’ensemble immobilier dont le règlement doit être modifié.

En outre, afin de conclure un acte modificatif de règlement de copropriété – état descriptif de division, le (ou les) copropriétaire(s) requérant(s) et/ou le syndic de copropriété (notamment lorsqu’ils ne peuvent pas se déplacer) peuvent être représentés lors de la conclusion de l’acte notarié en signant une procuration (pour plus d’informations, cliquez ici). Dans ce cas, le (ou les) copropriétaire(s) peuvent, s’ils le souhaitent, participer au rendez-vous de signature à distance en visioconférence.

L’office notarial Chassaint & Cerclé Notaires assiste les copropriétaires et les syndics pour procéder à la modification du règlement de copropriété – état descriptif de division. Retrouvez en ligne la liste des documents et des informations nécessaires à votre notaire pour conclure un acte modificatif de règlement de copropriété – état descriptif de division : Modificatif de Règlement de copropriété – Documents & informations à fournir