Quels sont les documents obligatoires pour vendre un bien immobilier ?
Pour conclure un acte de vente d’un bien immobilier (appartement, maison,…) un certain nombre de documents sont obligatoires. Ils doivent être transmis au notaire en charge de la rédaction du compromis (promesse) et de l’acte de vente et/ou demandés par lui, préalablement à la conclusion des actes notariés.
En plus de ces documents, il est important de transmettre à votre notaire certaines informations afin de lui permettre de vous apporter le conseil le plus pertinent et le plus adapté à votre projet de vente immobilière.
Retrouvez en ligne, sur la page de notre site dédié à l’acquisition immobilière, la liste des documents et des informations nécessaires à votre notaire pour vous accompagner dans la conclusion du compromis (promesse) et de l’acte de vente : Vente immobilière – Documents & informations à fournir.
