Tous les notaires sont-ils compétents pour conclure un acte de consentement à adoption ?
Les actes de consentement à adoption, qu’il s’agisse d’une adoption simple ou d’une adoption plénière (pour plus d’informations sur la différence entre l’adoption plénière et l’adoption simple : cliquez ici), doivent obligatoirement être reçus en la forme authentique c’est-à-dire par actes notariés conclus devant notaire (pour plus d’informations : cliquez ici).
Les notaires de France disposent, en ce qui concerne la conclusion des actes notarié de consentement à adoption et, plus largement de la conclusion de tous les actes notariés, d’une compétence nationale sur tout le territoire français métropolitain et ultra-marin.
Ainsi, un acte notarié de consentement à adoption (plénière ou simple) reçu par tout notaire en France sera reconnu par tous les Tribunaux judiciaires sollicités dans le cadre de la procédure judiciaire d’adoption (pour plus d’informations sur la compétence du Tribunal judiciaire : cliquez ici). Par exemple, un acte de consentement à adoption conclu devant un notaire situé à Paris peut être produit dans le cadre d’une procédure judiciaire d’adoption devant le Tribunal de Nanterre ou de Bobigny.
L’office notarial Chassaint & Cerclé Notaires accompagne les personnes souhaitant effectuer une adoption plénière ou une adoption simple en concluant un acte notarié de consentement à adoption. Retrouvez en ligne la liste des documents et des informations nécessaires à votre notaire pour conclure un acte de consentement à adoption : cliquez ici.
