Qu’est-ce qu’une copie certifiée conforme de copie de document(s) ?
La certification conforme de copie de document(s) est la reconnaissance matérielle de la parfaite exactitude d’une copie de document par rapport au document original dont il a été fait une copie. L’objet de la certification conforme est l’établissement d’une preuve de copie exacte d’un document original par un tiers de confiance. En France, le notaire, en sa qualité d’officier public ministériel, dispose d’une compétence générale pour certifier l’exacte conformité de la copie d’un document, quelle que soit sa nature (certificat, titre, acte, procès-verbal, carte d’identité, passeport,…) ou son lieu d’édition (document d’origine française ou étrangère), à l’original.
Usuellement, la certification conforme de document est exigée par la personne ou l’organisme destinataire de la copie conforme. La certification conforme de copie de document est la garantie pour celui-ci que cette copie est la copie exacte du document original dont il souhaite avoir connaissance. La certification conforme est à ce titre une garantie de conformité formelle du document copié en écartant le risque de contestation du contenu de l’original et/ou de falsification de sa copie.
Matériellement, le notaire certifie que lui a été remis un document original et que la copie de ce document (réalisée par ses soins) est en tout point conforme à cet original.
Au regard de ces exigences, la certification conforme de copie de document ne peut être réalisée que sur production d’un document original ; par exemple un document édité par une administration ou document comportant la signature original/manuscrite d’une personne (voir aussi : Comment obtenir une certification conforme de copie de document(s) ?).
La certification conforme de copie de document par un notaire français est valable pour les copies de documents devant être produites en France ou à l’étranger. Cependant, lorsque la copie du document doit être produite à l’étranger, la certification conforme du notaire doit être, dans certains cas et selon le pays de destination, accompagnée d’une apostille ou d’une légalisation.
La certification conforme peut être réalisée pour les particuliers et les professionnels agissant en leur nom propre ou dans le cadre de leur activité professionnelle.
L’office notarial Chassaint & Cerclé Notaires accompagne les particuliers et les professionnels pour effectuer les démarches nécessaires à la certification conforme de copie de document(s). Pour plus d’informations, cliquez ici.
