Comment obtenir une certification de signature ?
La certification de signature est la reconnaissance matérielle de la signature d’une personne physique. A ce titre, la certification de signature n’est pas une attestation de la validité juridique du document signé mais une simple vérification de la véracité de la signature apposée par le signataire sur ce document.
Afin de certifier la signature d’une personne sur un document, le notaire doit s’assurer de l’identité d’une personne puis constater que cette personne a effectivement apposé, devant lui, sa signature sur ce document.
Dans le respect de ces exigences, le signataire d’un document souhaitant faire certifier sa signature sur celui-ci doit se présenter, en personne, devant le notaire (usuellement en l’office notarial) muni d’une pièce d’identité original faisant figurer sa photo. Toute pièce d’identité, française ou étrangère, est, par principe, acceptée (carte nationale d’identité, passeport, carte de séjour,…). En revanche, les copies de pièces d’identité ne sont pas acceptées pour procéder à une certification de signature.
La signature du document doit être réalisée devant le notaire et en sa présence. Ainsi, les documents originaux préalablement signés ou les copies de documents signés ne peuvent être certifiés même lorsqu’ils sont présentés en main propre par le signataire.
Après confirmation de l’identité du signataire et constat de l’apposition de sa signature, le notaire appose sa mention de certification sous la signature puis signe celle-ci et y appose son cachet ou son sceau. La procédure de certification de signature ne prend usuellement que quelques minutes. Afin de réduire les délais de certification, il est demandé au signataire de transmettre, préalablement au rendez-vous de certification, une copie de sa pièce d’identité et du (des) document(s) à certifier.
Pour les entreprises et professionnels (avocats, établissements bancaires, assurances, entreprises multinationales,…) ne pouvant se déplacer en nos locaux et/ou pour les opérations nécessitant une ou plusieurs certifications de signature à l’occasion de rendez-vous d’affaires, un notaire de l’étude peut se déplacer afin de procéder aux certifications nécessaires.
L’office notarial Chassaint & Cerclé Notaires à Paris accompagne les particuliers et les professionnels pour effectuer les démarches nécessaires à la certification de signature. Pour plus d’informations, cliquez ici.
