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    DÉPÔT DE CAPITAL SOCIAL

    Dépôt de capital en France depuis le Brésil : quelle procédure ?

    By Chassaint & Cerclé Notaires - Paris 18 - Paris 9No Comments
    São Paulo au Brésil – dépôt de capital social en France

    Dépôt de capital en France depuis le Brésil : quelle procédure ?

    Les entrepreneurs et investisseurs résidant au Brésil peuvent déposer le capital d’une société française auprès d’un notaire.

    Le contrôle porte sur identité, UBO, origine des fonds et, pour une société brésilienne, les documents du registre des sociétés brésilien, avec traduction des documents en portugais lorsque nécessaire. Les formalités d’authentification sont déterminées après examen.

    Le virement est validé avant envoi. L’office traite plus de 1 000 opérations par an et le certificat peut généralement être délivré sous 24 heures ouvrées après réception des fonds et du dossier complet. Les fonds sont restitués après immatriculation sur Kbis, statuts signés et RIB.

    L’office notarial Chassaint & Cerclé Notaires accompagne les entrepreneurs et investisseurs établis au Brésil pour le dépôt du capital social d’une société française. Plus d’informations.

    PROFESSIONNELS & PARTENAIRES

    L’office travaille avec les professionnels accompagnant l’implantation en France.

    D’autres questions ?

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    Comment obtenir le déblocage des fonds versés au dépositaire ?

    Chassaint & Cerclé Notaires - Paris 18 - Paris 9 | DÉPÔT DE CAPITAL SOCIAL | No Comments
    Comment obtenir le déblocage des fonds versés au dépositaire ? Pour obtenir le déblocage des fonds versés sur le compte d’un dépositaire habilité (par exemple le notaire), il est nécessaire…

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